NEoT Green Mobility (NGM) est une plateforme dédiée au financement de la mobilité zéro émission via une offre de location longue durée, créée pour accompagner les collectivités publiques et/ou les opérateurs de transport délégataires dans leur transition énergétique. NGM, soutenue par la Banque des Territoires depuis sa création en 2017, propose des solutions de financement flexibles et adaptables pour l’accès à la mobilité électrique et hydrogène de ses clients, en s’appuyant sur des solutions de location couvrant potentiellement tout type de transport, notamment bus, autocars, camions, trains, bateaux, véhicules industriels, etc.

Publié le 2 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social L'USH (Union sociale pour l'habitat) annonce officiellement le thème de son prochain congrès, le 81e, qui se tiendra à Bordeaux du 22 au 24 septembre prochains. Ce thème tient en un mot – "Réussir" – et c'est tout un symbole. En effet, pour l'USH, "ce titre court, original, qui tranche par rapport aux titres des congrès précédents, témoigne en soi de la volonté et du dynamisme d'un Mouvement HLM tourné vers ses missions"

Faute d'accord entre l'Etat et les élus locaux, la carte intercommunale n'a pas été arrêtée dans 33 départements, à la date du 31 décembre 2011. La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des maires de France (AMF), vise à répondre aux problèmes que cette situation pose. Au terme de son examen par les députés, le 9 février, le texte prévoit que dans les 33 départements concernés, le préfet pourra prendre avant le 31 décembre 2012 les arrêtés définissant les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre et des syndicats de communes.

Publié le 23 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Il y deux ans, un rapport particulièrement sévère de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation du troisième Programme national nutrition santé (PNNS 3) dressait un constat d'échec et recommandait au gouvernement de ne pas renouveler le programme (voir notre article ci-dessous du 9 octobre 2017).

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le président est l'organe exécutif de l’EPCI. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration communautaire, il est le chef des services et représente l’EPCI en justice.

Publié le 29 mars 2021par  V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Les organisateurs de classes de découvertes subissent de plein fouet la crise sanitaire mais "avec ce fonds de secours, nous apportons l’aide nécessaire afin que ces structures se maintiennent en état de fonctionnement en vue de la reprise d'activité", espère Sarah El Haïry, dans sa communication du 29 mars 2021. Selon les chiffres du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement auprès du ministre de l'Éducation nationale, en 2020, plus de 600.

La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans. Puis les orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, permettent de les décliner par site ou secteur, selon les besoins. Elles constituent un véritable outil d’anticipation et de négociation pour encadrer l’urbanisme opérationnel et prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi

Dans une zone rurale enclavée, au sein du pays des Portes de Gascogne, créé en 1998, ce territoire bénéficie d'une excellente réputation de qualité de vie et d'une culture industrielle ancienne. Les élus de la communauté ont adopté leur schéma de développement économique en 2005. Une priorité claire a été donnée au développement endogène : en effet, le schéma cible essentiellement le développement des entreprises présentes sur le territoire. Conçu en étroite collaboration avec toutes les forces vives locales, il est l'aboutissement d'un véritable projet de territoire articulant tous les leviers de l'aide publique au développement.

Publié le 28 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Une circulaire mise en ligne le 23 février, mais datant du 19 janvier, précise les modalités d'élaboration des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae) départementales, métropolitaines et régionales pour l'année 2022. La contractualisation, mise en place à l'origine avec les départements pour trois ans entre 2019 et 2021 puis étendue aux régions et métropoles en 2020, a en effet été prolongée sur 2022.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a chargé le préfet de la région Midi-Pyrénées, Jean-François Carenco, d'une mission de réflexion sur les conditions de desserte de la région par la SNCF, a annoncé vendredi la préfecture. Il devra notamment examiner, selon une lettre de mission du ministre, les conditions de desserte de l'axe Paris-Toulouse et des villes d'Albi, Figeac, Rodez et Carmaux, où des élus manifestent fréquemment depuis le début de l'année contre des suppressions d'arrêts décidées par la SNCF.