Publié le 2 juin 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La situation des finances des communes et de leurs intercommunalités serait-elle en voie d'amélioration malgré la baisse des dotations ? La synthèse des comptes de gestion 2015 que l'Association des maires de France (AMF) a communiquée à la presse, ce 31 mai, à l'ouverture de son congrès annuel, le laisse à penser. L'an dernier, le produit des impôts directs locaux a progressé de 2,2 milliards d'euros.

Publié le 16 avril 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Emploi A la demande du Medef, le Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a réalisé une étude consacrée à l'impact sur les entreprises des difficultés de logement de leurs salariés. L'enquête a consisté à interroger un échantillon de 1.516 établissements présents sur le territoire métropolitain et employant au moins un salarié. De façon volontaire et pour obtenir des résultats significatifs, les grands établissements - moins de 1% des entreprises, mais 38% des salariés - étaient toutefois surreprésentés.

Publié le 3 décembre 2008 Citoyenneté et services au public, Logement social, Social Le 1er décembre, Christiane Boutin et Patrick Karam, le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ont signé, avec une trentaine d'associations, une convention relative à l'organisation de tests en vue de lutter contre les pratiques discriminatoires dans l'accès au logement. Le 31 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, déclarait en effet vouloir s'assurer "

Depuis la rentrée de septembre 2014, toutes les communes de la communauté Porte de DrômArdèche, de la plus petite à la plus importante, proposent des temps d'activités périscolaires (TAP). A la rentrée 2013, seules trois communes s'étaient lancé. Les 32 autres avaient profité du report possible. Objectif : une offre de qualité sur l’ensemble du territoire C'est ce délai que la communauté de communes (45.000 habitants) a mis à profit pour penser une organisation qui donne du souffle et des moyens à toutes les communes, et pas uniquement aux plus riches ou plus urbaines.

Alors que les violences urbaines de l'automne 2005 font l'objet actuellement - anniversaire oblige - de nombreuses analyses, Dominique de Villepin a installé le 19 octobre le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec). Etaient présents Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, et Alix de La Bretesche, présidente de la nouvelle agence. Avec l'Ancsec, c'est "

Publié le 29 juin 2022par  Virginie Fauvel pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Numérique Des "territoires numériques éducatifs" (TNE) oui, mais pourquoi faire ? "Ils offrent l’opportunité de bâtir un système éducatif capable de répondre à deux ambitions indissociables : l’élévation générale du niveau et une plus grande justice sociale. Ils doivent aussi permettre de lutter contre la fracture numérique et les inégalités scolaires", rappelle Audran Le Baron, directeur du numérique au ministère de l'Éducation nationale, dans son discours de clôture de la conférence de presse du 27 juin 2022.

Publié le 24 janvier 2022par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Selon le décret instituant ce nouveau type d'emplois, qui est paru ce 23 janvier, les agents occupant ces fonctions "peuvent être chargés d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés ou d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition"

Publié le 28 avril 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Plus de soixante ans après les débuts du jumelage, l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (Afccre) lance un cycle de sept forums interrégionaux de réflexion et de consultation pour donner un second souffle à ces partenariats entre collectivités européennes. La première rencontre aura lieu à Lille ce 30 avril et s'inscrit dans les travaux lancés en septembre dernier par l'Afccre à Tours.

Publié le 20 décembre 2016par  Avec AEF Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Malgré la journée de mobilisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) organisée le 14 décembre 2016, le gouvernement ne compte pas ouvrir le "dossier statutaire" de ces personnels, comme demandé par les représentants syndicaux, reçus au ministère de la Fonction publique à cette occasion. Toutefois, le ministère estime que certaines thématiques relatives aux conditions de travail et à la prévention évoquées dans le rapport en auto-saisine du CSFPT sur les Atsem doivent être débattues dans le cadre de cette instance, après quoi elles pourraient faire l'objet d'"

Publié le 4 mai 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité Dans ce qui ressemble fort à une réaction dans la précipitation, un décret publié ce dimanche 3 mai a prolongé jusqu'au 31 décembre prochain l'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. L'expérimentation était en effet arrivée à son terme le 30 avril sans qu'aucune consigne n'ait jusqu'ici été donnée sur la suite à réserver à cette expérience, comme le signalait l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (voir notre article).