Publié le 11 mai 2009 Energie, Environnement, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Nouvelle identité et changement d'échelle pour le championnat énergies renouvelables des communes : pour sa 6e édition, qui vient d'être lancée, il prend la forme d'une compétition entre "ligues nationales" ouverte aux voisins européens, sportivement rebaptisée "Ligue des champions EnR". Autre nouveauté : à l'échelon français, la compétition s'ouvre, en plus des communes, aux intercommunalités. L'objectif de l'opération reste toutefois bien le même : inciter les collectivités à développer les énergies renouvelables en stimulant leur sens de la compétition.

Publié le 21 février 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, se déclare plutôt satisfait "des éclaircissements" sur le projet de loi de décentralisation que le Premier ministre lui a apportés à l'occasion, le 20 février, d'une réunion de travail, en présence de plusieurs présidents de conseils généraux de droite et de gauche et des deux ministres en charge de la décentralisation.

Si l'article sur les tests ADN fait toujours débat, le gouvernement a en revanche décidé de clore la polémique sur l'article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, adopté par l'Assemblée nationale le 19 septembre et par le Sénat le 4 octobre. Cet article limitait de fait la durée de l'accès des personnes sans papiers aux structures d'hébergement d'urgence. Recevant le 15 octobre les associations de lutte contre l'exclusion, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il soutenait "

Publié le 17 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Premier ministre a retenu, le 16 septembre, cinq projets dans le cadre du programme "Territoire de soins numériques". Celui-ci s'inscrit lui-même dans l'ensemble plus vaste des investissements d'avenir, dont il est l'une des nombreuses composantes. Ce programme, doté d'une enveloppe de 80 millions d'euros, entend "moderniser le système de soins en expérimentant, dans certaines zones pilotes, les services et les technologies les plus innovants en matière d'e-santé"

Dès la fin de l'année 2014, les élus qui gèrent la communauté de communes du Malesherbois (7 communes (lire encadré), 8.115 hab.) constatent que les communes nouvelles représentent la forme la plus aboutie de la mutualisation. Depuis la création de la communauté de communes, en 2003, ils travaillent à parfaire cette mutualisation : la loi relative aux communes nouvelles leur offre la possibilité d'aboutir leur démarche commune. De la nécessité d’adopter un langage commun Pourtant, la plus petite commune de la communauté (Labrosse, 82 hab.

Ce n'est certes pas une surprise, mais c'est désormais une réalité : avec la crise économique, le nombre de bénéficiaires du RMI repart à la hausse. Auditionné le 3 novembre par la commission élargie - regroupant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale - dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a en effet apporté un certain nombre d'informations inédites.

Publié le 26 juillet 2018par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Nommé tout récemment directeur du service national et de la jeunesse au sein du ministère de la Défense, le général Daniel Ménaouine est responsable du groupe de travail sur le service national universel (SNU). Sur la base d'un rapport remis fin avril au président de la République (voir notre article du 2 mai 2018 "

Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 précise les modifications apportées au régime juridique des parcs naturels régionaux et marins, s'agissant en particulier de la procédure de classement. La loi Grenelle 2 (art. 146 à 148) comporte en effet quelques modifications impliquant des précisions réglementaires, notamment s'agissant du régime des parcs naturels marins (PNM) créés par la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Philippe Mouiller, sénateur (UMP) des Deux-Sèvres et rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", s'inquiète d'un risque de sous-évaluation des dépenses relatives au RSA activité. En l'occurrence, l'inquiétude porte moins sur une sous-dotation budgétaire récurrente, sinon délibérée - comme dans le cas des crédits de l'aide médicale d'Etat (AME) - que sur l'incertitude régnant sur les perspectives d'évolution du nombre de bénéficiaires de cette prestation.

Publié le 29 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social En 2018, les dépenses totales d'aide sociale des départements se sont ainsi élevées à 38,4 milliards d'euros, après déduction des recouvrements, récupérations et remboursements. Le premier poste demeure les dépenses de RSA et d'insertion, avec 11,8 milliards d'euros (31% du total). Il est suivi par les trois autres blocs, d'importance quasi équivalente, avec 20 à 21% du total chacun : l'aide sociale à l'enfance (8,0 milliards d'euros), l'aide sociale aux personnes handicapées (7,9 milliards) et l'aide sociale aux personnes âgées (7,5 milliards d'euros).