Publié le 4 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis En dépit de l'inflation qui frappe particulièrement les dépenses d'énergie, l'appréciation de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités locales ne varie pas : après 2021, l'année 2022 s'est révélée être "très favorable" globalement pour elles, avec toutefois des disparités parfois grandes à l'intérieur de chacune des catégories de collectivités. C'est l'avis que formule l'institution dans le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances du secteur public local*, rendu public ce 4 juillet (voir ci-dessous).
Salon Inscription fermée Gratuit Cohésion des territoires, Développement économique Après 4 années d’absence en raison du contexte sanitaire, L’AMM organise son salon des maires de Martinique 2023.
Cette édition a pour but de nous regrouper autour de thématiques essentielles pour nos territoires respectifs : La sécurité, la santé, l’environnement, le financement de nos projets et l’ingénierie territoriale.
Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour prendre part activement à notre rencontre qui sera marquée, cette année, par la présence de nombreux partenaires exposants dont la Banque des Territoires.
Publié le 5 novembre 2009 Social, Citoyenneté et services au public, Logement social Patrick Karam, délégué interministériel pour l'Egalité des chances des Français d'outre-mer, et Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, ont présenté, le 4 novembre, un rapport intitulé "Le fichage ethno-racial : un outil de discrimination". Il s'inscrit dans le cadre de la "convention relative au fichage territorial ou ethnique pouvant conduire à des pratiques discriminatoires de recrutement dans les entreprises"
Publié le 15 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique "Aller rapidement" dans la préparation des projets de décrets permettant de mettre en œuvre la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. C'est ce qu'a promis Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, lors de la séance des questions d'actualité au Sénat, le 14 février.
Publié le 28 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Un arrêté du 25 octobre 2021 fixe les montants, par communes éligibles, de l'aide à la relance de la construction durable, instaurée par un décret et un arrêté des 11 et 12 août derniers (voir notre article du 30 août 2021). Celui-ci attribue une aide à 1.308 communes. Si ce chiffre est exact sur le plan juridique, il ne l'est pas tout à fait sur le plan pratique.
Publié le 29 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Il y a quelques semaines, Adrien Taquet présentait son "Plan de lutte contre les violences faites aux enfants", avec une acception très large du terme "violences" puisqu'au-delà de la maltraitance, elle inclut aussi le harcèlement scolaire ou l'exposition à la pornographie (sur le contenu du plan, voir notre article ci-dessous du 21 novembre 2019).
Publié le 24 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Un décret du 17 janvier 2011 va permettre aux exploitants de salles de cinéma de bénéficier des aides publiques pour assurer la retransmission de spectacles vivants (concerts, opéras, représentations théâtrales...). Le dossier était jusqu'alors bloqué, du fait de l'absence de définition des types de retransmissions susceptibles d'être assimilées à un spectacle cinématographique et, par conséquent, de bénéficier des aides correspondantes.
Publié le 29 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Emploi, Fonction publique, Social "Les discriminations sont une atteinte à la dignité même des personnes, aux valeurs de la République et c'est inacceptable", selon Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, qui présentait le 28 novembre 2023 à la presse le premier rapport de son organisme sur les discriminations. Comme pour les autres rapports de l'Observatoire, le but de la démarche est d'"
Publié le 24 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos/ MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Europe et international, Aménagement et foncier, urbanisme La première ordonnance - et son décret d’application - prise sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est parue au Journal officiel ce 24 janvier.
Publié le 23 novembre 2020par Jacques Paquier Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Transformer la Métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale à statut particulier, en un pôle métropolitain, et les établissements publics territoriaux (EPT) en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de droit commun. C’est le contenu du projet de proposition de loi rédigé par deux député LREM, Pacôme Rupin (7° circonscription de Paris) et Guillaume Gouffier-Cha, (6° circonscription du Val-de-Marne), qui défraye depuis quelques jours une chronique du Grand Paris dont le volet institutionnel s’était quelque peu assoupi.