Publié le 3 septembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du président de la République paru au Journal officiel le 22 août convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre. Selon ce texte, l'ordre du jour "comprendra une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution"
À l'est du département du Tarn-et-Garonne, le Pays Midi-Quercy (3 communautés de communes, 49 communes, 51 000 habitants) est un territoire rural où le taux de chômage est particulièrement élevé pour les femmes, les jeunes sans diplôme et les seniors. Le Plan local d'insertion et d'emploi (PLIE) du Pays Midi-Quercy vise à accompagner les personnes éloignées du monde du travail vers l'emploi durable, en levant les freins liés à la mobilité, la qualification, le logement.
Publié le 24 janvier 2008 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Le puy de Dôme, le plus célèbre volcan français situé à une quinzaine de kilomètres de Clermont-Ferrand, vient d'obtenir le label Grand Site de France, délivré par le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Premier site touristique naturel de la région Auvergne, il accueille chaque année plus de 450.000 visiteurs. Avec 2 millions d'euros de retombées économiques directes et 76 millions d'euros de retombées indirectes (hébergement, restauration.
Publié le 7 mai 2021par M.T. / Localtis Cohésion des territoires Pres d’un an après avoir été remis au gouvernement, en juillet 2020, le rapport inter-inspections (IGA, CGEDD, Igas et IGF) sur la réforme de la géographie prioritaire vient d’être rendu public. Son contenu n’est toutefois pas une découverte : ses auteurs s’en étaient déjà fait l’écho devant le Sénat, le mois dernier (voir notre article). Leur constat est sans appel : "
Publié le 15 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Sénat a annoncé ce 12 mars le lancement d'un groupe intercommissions de suivi de la politique de sobriété foncière qui doit conduire à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Alors que le gouvernement commence à mettre en œuvre la loi du 13 juillet 2023 sur la limitation de l’artificialisation des sols, il compte "
Publié le 27 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions La mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu son rapport sur "Les nouveaux territoires de la culture". Présenté par Antoine Karam, sénateur (LREM) de Guyane, et Sonia de la Provôté, sénatrice (Union centriste) du Calvados, ce travail s'est placé dans la perspective du futur projet de loi portant décentralisation, déconcentration et différenciation, dit projet de loi "
Publié le 14 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Tourisme, culture, loisirs Pour sa seizième édition, le baromètre annuel du comparateur Opodo - réalisé avec le cabinet Raffour Interactif de janvier à février 2018 sur un échantillon représentatif de mille personnes de plus de 15 ans - apporte une nouvelle pierre au bilan très positif de l'année touristique 2017. Il montre en effet que 64,2% des Français sont partis en vacances l'an dernier (au sens d'un séjour hors domicile d'au moins quatre nuits), contre 63,1% en 2016, soit un gain d'un peu plus d'un point.
Après les entreprises réunies à Marseille début juin lors du congrès annuel de la CGPME, c'est au tour des collectivités d'occuper le terrain sur le projet d'Union pour la Méditerranée (UMP). A quelques semaines de son lancement officiel, les collectivités méditerranéennes et européennes se réunissent les 22 et 23 juin 2008 à Marseille pour le Forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée. Cette grande rencontre initiée par la commission Méditerranée de l'organisation mondiale Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU), la ville de Marseille et le conseil régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur, doit déboucher sur une stratégie commune, comme le prévoit l'Appel de Rome lancé par la France, l'Espagne et l'Italie, en décembre dernier.
Publié le 27 octobre 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les conseils de développement sont peu connus. Les élus intercommunaux ignorent parfois leur existence et, a fortiori, l'obligation qui leur incombe en la matière. Créé en 1999 par la loi Voynet, le conseil de développement a été conforté par les lois Maptam de 2014 et Notr de 2015.
Dans les métropoles et autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.
Publié le 18 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Un concert de louanges de la part des associations d'élus locaux pour une mesure gouvernementale. C'est rare. C'est ce qui s'est produit ce week-end sur les réseaux sociaux, à l'annonce par l'exécutif de l'extension du périmètre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux opérations d'aménagement. L'Association des maires de France (AMF) a salué "