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Publié le 15 mai 2008 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une question écrite, Jean-René Lecerf, sénateur du Nord, soulève une difficulté à laquelle peuvent être confrontés certains responsables de publications de collectivités territoriales. Il souhaite en effet savoir comment s'articulent la responsabilité du directeur de la publication (généralement le responsable de l'exécutif ou le directeur général des services) et le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, tel qu'il résulte - pour les communes - de l'article L.
Publié le 18 septembre 2014par C. Megglé Social Pour accompagner sa publication sur "les niveaux de vie en 2012" et alors que plusieurs analyses sont parues au même moment sur l'évolution de la pauvreté et des inégalités, l'Insee a jugé opportun de faire un peu de pédagogie sur la mesure de la pauvreté. Présentés le 9 septembre, ses "nouveaux outils" sont "déclinés sur différents supports" : une vidéo pédagogique, un quiz et un "
Publié le 6 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Observatoire national de la petite enfance (Onape) – porté par la Cnaf avec le concours du ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l'Éducation nationale, la Drees, l'Insee, la MSA et l'Urssaf – publie son rapport 2021 portant sur "L'accueil du jeune enfant en 2020". Sans surprise et comme pour bon nombre d'autres domaines, le secteur de l'accueil de la petite enfance a été profondément marqué en 2020, sinon bouleversé, par la crise sanitaire.
Publié le 8 juillet 2015par Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international Alors que la nouvelle programmation de fonds européens a commencé et que les discussions relatives au Feder et au FSE sont déjà closes, l'allocation des fonds européens de développement agricole (Feader) tarde encore à se faire. La France est l'Etat qui a présenté le plus de programmes de développement régional (PDR) à la Commission européenne. Or, sur les 30 PDR français, seuls trois ont été adoptés par Bruxelles à ce jour.
La proposition de loi de Bruno Le Roux visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, dite loi Florange, qui a été déposée le 15 mai dernier, doit être discutée en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 16 septembre prochain. La commission des affaires sociales a rendu le 17 juillet un avis sur la proposition de loi, préconisant certains aménagements. Le texte est destiné à obliger les entreprises à rechercher un repreneur lorsqu'elles envisagent la fermeture d'un site rentable.
Publié le 10 décembre 2021par Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Qu’il s’agisse du plan d’investissement dans les compétences (PIC), du compte personnel de formation et, plus récemment, du plan de "réduction des tensions de recrutement", les budgets dédiés à la montée en compétence des chômeurs ont atteint des montants inédits lors du quinquennat qui s’achève dans quelques mois. Avec quelle efficacité ? Cette hausse des budgets a-t-elle notamment été synonyme, pour tous les demandeurs d’emploi, d’un accès accru aux formations de leur choix ?
Aucun fondement juridique ne permet d'interdire "de manière incontestable" le port du voile intégral, a conclu le Conseil d'Etat dans un avis rendu le 30 mars au Premier ministre. François Fillon avait demandé fin janvier au juge administratif suprême de se prononcer sur la possibilité juridique d'une interdiction du voile intégral.
Une interdiction générale du seul voile intégral pourrait être déclarée inconstitutionnelle ou contraire aux conventions internationales, répondent les juges du Palais royal, qui, en particulier, écartent "
Le gouvernement et les associations de maires et de présidents d'intercommunalité ont constitué vendredi 4 décembre un groupe de travail, qui planchera dans les prochaines semaines sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur la situation des finances locales.
Depuis plusieurs semaines, les associations du bloc communal alertaient le gouvernement sur la réduction des marges de manœuvre de leurs collectivités. Si l'État ne soutient pas leurs budgets avec plus de vigueur, elles ne pourront pas participer pleinement au plan de relance.
Alors que la "réindustrialisation" promise semble donner quelques signes de faiblesse, le gouvernement a décidé de changer de thermomètre. En effet, depuis 2009, le cabinet Trendeo comptabilisait les investissements et désinvestissements en France, à partir des sources ouvertes, notamment publiées dans la presse locale. Instrument sur lequel l'exécutif s'est abondamment appuyé pour vanter les résultats de sa politique industrielle. Seulement, en 2023, les résultats n'étaient plus aussi bons (voir notre article du 28 novembre 2023).