Comme chaque semestre, le Minefi met en ligne un tableau récapitulant les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics : taux de l'intérêt légal et taux des intérêts moratoires si le marché public ne fait pas référence au taux de l'intérêt légal. A compter du 1er juillet 2006, ce taux est modifié.
Les intérêts moratoires sont destinés à réparer les préjudices subis par les titulaires des marchés publics du fait des retards apportés dans le règlement de leurs créances.
Publié le 30 novembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Politique de la ville La réforme de l'éducation prioritaire devrait s'étirer dans le temps. C'est ce qui ressort d'une réunion entre Nathalie Élimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, et le syndicat Snes-FSU tenue le 25 novembre 2021. Dans un compte rendu de la rencontre, le premier syndicat des enseignants de second degré rapporte la teneur des échanges et souligne qu'un certain statu quo devrait prévaloir à la rentrée 2022.
"La mobilité professionnelle de la population estompe les limites classiques entre quartiers urbaines, zones périurbaines et espaces ruraux", constate le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, dans une circulaire du 10 juin qui demande aux responsables de la police et de la gendarmerie d'élaborer des "coordination opérationnelle renforcée entre les agglomérations et les territoires" (Corat). Un document commun destiné à renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie dans ces zones tampons.
Publié le 6 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Numérique Est-ce un effet du manque de lisibilité des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales en matière d'éducation ? Toujours est-il qu'à la lecture des propositions des principales fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public publiées dans le cadre de la campagne présidentielle, on s'aperçoit que la frontière entre les responsabilités des uns et des autres est largement ignorée.
Publié le 14 novembre 2023Occitanie Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Du 21 au 23 novembre, la Banque des Territoires sera présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris Porte de Versailles.
Nous vous donnons rendez-vous sur le stand de la Caisse des Dépôts G98 Pavillon 4.
La Direction régionale Occitanie sera présente aux côtés du Maire d'Argelès-sur-Mer, Antoine Parra, et du Président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du gaillacois, François Vergnes, pour officialiser le financement de plusieurs projets d'intérêt général.
Publié le 26 août 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron, présentant les mesures en faveur du secteur de la culture, annonçait une prolongation de douze mois des droits à l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, durement touchés par l'arrêt des spectacles et des tournages. Le chef de l'État avait également demandé "que l'on s'engage à ce que les artistes et techniciens intermittents soient prolongés d'une année, au-delà des six mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée, c'est-à-dire jusqu'à fin août 2021"
Le réseau de collectivités Amorce vient de publier à l'attention des élus un guide sur la performance énergétique des bâtiments. Elaboré avec l'appui de l'Ademe, il synthétise dans un langage clair les principaux enjeux propres à ce domaine. Soit en premier lieu les obligations et opportunités des collectivités pour "adapter leurs territoires aux perturbations climatiques à venir". Premier constat : la facture énergie assumée par les communes pour leur propre patrimoine atteint 1,5 milliard d'euros en 2005 et a gonflé de plus de 25% depuis 2000.
Publié le 26 mars 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le calcul du montant d'une aide sociale, l'attribution d'un logement ou d'une place en crèche, la propension d'un quartier à faire l'objet d'actes de délinquance… les algorithmes sont présents depuis plusieurs années dans la sphère publique. Une tendance qui n'est pas près de s'arrêter avec le développement concomitant de l'intelligence artificielle et du big data. Ces formules mathématiques, de plus en plus complexes, suscitent des craintes, comme l'a montré l'affaire de Parcoursup, l'algorithme d'affectation des élèves post bac.
La collectivité territoriale de Corse (CTC) détient des compétences propres en matière d'éducation et de formation. Dans ce cadre, elle est notamment chargée de la construction et de l'équipement des établissements du second degré et de l'université. "Au total, nous sommes propriétaires de vingt-neuf collèges et seize lycées. Chaque établissement est un cas particulier et les effectifs sont très différents selon les localisations, de 80 à 3.000 élèves pour les plus fréquentés"
Publié le 2 avril 2020par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Un nouveau report du second tour des élections municipales a été évoqué lors de la visioconférence jeudi entre Édouard Philippe et les présidents de partis politiques, responsables de groupes parlementaires et d'associations d'élus, ont indiqué à l'AFP plusieurs participants. Mais le chef du gouvernement "n'a pas donné de date", selon ces mêmes sources.
"On attendra le mois de mai pour qu'une décision soit prise"