Publié le 10 novembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD À l’occasion du salon Open Source Expérience qui se déroulait le 10 novembre 2021 à Paris, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a détaillé la stratégie gouvernementale en matière de logiciels libres. Cette feuille de route se présente comme la traduction opérationnelle de la circulaire data du Premier ministre du 27 avril 2021, elle-même inspirée des préconisations du rapport Bothorel sur la politique publique de la donnée (notre article du 6 janvier 2021).
Publié le 30 janvier 2013par Valérie Liquet Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions L'intercommunalité devrait sortir gagnante de la grande concertation de François Lamy qui s'achève avec discrétion, jeudi 31 janvier, à Paris. Les agglomérations devraient également tenir bonne place dans les annonces du Comité interministériel des villes programmé le 19 février. Une enquête à paraître, réalisée par le Club des agglos de l'ADCF, montre en tous les cas qu'elles sont partantes.
Sur les 200 millions d'euros d'économies que l'Etat va faire sur ses concours financiers aux collectivités, 77 millions concernent la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des régions (lire notre article du 24 octobre 2011). La mesure va nécessiter quelques ajustements lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances qui commencera à l'Assemblée nationale, le 2 novembre. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Collectivités territoriales lors d'une audition le 26 octobre par des députés.
Publié le 25 août 2017par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires, Politique de la ville Pas moins de quatre ministres et un secrétaire d'Etat ont publié, le 2 août en fin de matinée, un communiqué commun pour tenter d'apaiser la colère des élus locaux après l'inattendu coup de rabot sur les dotations d'investissement des communes décidé par le gouvernement via le décret d'avance du 20 juillet dernier.
"Les offices veulent garantir leur modèle social et économique et sont inquiets à la veille de la préparation de la loi de finance 2016." "Ils veulent alerter l'Etat des risques d'un recul de son rôle de pilotage, d'un recul de son rôle de garant de la solidarité nationale." A l'issue de l'assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), qui s'est déroulée les 27 et 28 mai à Nancy, une résolution a été adoptée à l'unanimité.
Quel est l’impact des éoliennes sur la mortalité des oiseaux ? Pour la première fois, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a réalisé une étude approfondie sur le sujet dont les résultats ont été publiés le 20 juin. L’association, qui a compilé 197 rapports de suivis des impacts de 1.065 éoliennes implantées en France dans 142 parcs, pointe d’abord une mortalité hétérogène. L'estimation de la mortalité réelle varie, selon les parcs, de "
Publié le 8 octobre 2012par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "L'enjeu du développement du sport pour tous sur notre territoire est fondamental. Des pratiques de plus en plus consuméristes et individualistes peuvent, à terme, remettre en cause les fonctions initiales du monde sportif." C'est à partir de ce constat que la commission culture, patrimoine, tourisme, sport, vie associative du conseil économique, social et environnemental (Ceser) des Pays de la Loire s'est penchée sur la question du "
Publié le 21 avril 2020par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le "plan de déconfinement" doit être présenté d'ici la fin du mois d'avril par Edouard Philippe. Les ministres doivent quant à eux remettre dès ce mercredi 22 avril à Matignon une première mouture de leurs propres plans. 17 "plans d'action" prioritaires, censés orchestrer concrètement le déverrouillage progressif du pays, sont ainsi attendus sur le bureau du chef du gouvernement.
Publié le 2 septembre 2015 Environnement, Energie, Europe et international Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale (dite "Maptam") a en effet confié aux régions la gestion des fonds européens, notamment celle du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Le "premier flic de France" comme il se désigne lui-même, a profité de son discours cadre sur la sécurité, le 19 septembre, pour répondre aux critiques dont les zones de sécurité prioritaire (ZSP) sont l'objet. Devant un parterre de hauts gradés de la police et de la gendarmerie, réunis à l'Ecole militaire, Manuel Valls a souligné "l'urgence" de la situation en France sur fond de violences, d'incivilités, et de trafics, de "