Publié le 6 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Toutes les communes auront droit à une compensation de l'État au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la scolarisation des enfants à partir de trois ans dans des classes maternelles privées sous contrat à condition de justifier d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires. Cette mesure est l'une des dispositions du décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire.
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à la péréquation et à la baisse des dotations est parvenu, lors d'une réunion ce 14 mai, à exprimer "globalement" un "consensus pour que la péréquation continue", s'est félicité le président de l'instance, le maire d'Issoudun, André Laignel. "C'est très positif. On pouvait craindre que certains demandent le gel de la péréquation compte tenu de la baisse des dotations", a-t-il déclaré à Localtis.
Publié le 10 janvier 2013 Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Marylise Lebranchu a effectué jeudi 10 janvier son premier déplacement en Ile-de-France sur le thème du Grand Paris et de sa gouvernance, chapitre qui figurera dans le projet de loi de décentralisation. En visitant le site des Quatre-Chemins à Pantin, zone de logement en restructuration, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a indiqué que ce texte porterait "
"Le Passage partagé" : cette programmation atypique proposée par 3F (avec l'agence Gaëtan Le Penhuel et Sam architecture) vient d'être retenue pour transformer un des sites de Réinventer Paris II. Il s’agit, au cœur du 11e arrondissement, de transformer l'ancien garage Renault, ensemble bâti de plus de 5 500 m² réparti en deux bâtiments.
Le programme vise à réactiver un passage parisien, en proposant un projet tourné vers la mixité urbaine :
Publié le 23 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Nouvelles exonérations pour les secteurs en difficulté... et la viticulture Face à la reprise de la pandémie, un amendement du gouvernement (n°2703, après l'article 6) instaure un dispositif complémentaire d’exonérations de charges sociales au bénéfice des entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel (secteurs dits S1), fermées totalement ou situées dans les zones de couvre-feu et ayant subi une baisse d’activité d’au moins 50% appréciée au mois le mois.
Succédant notamment aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) - avec un périmètre et des conséquences considérablement élargies, en particulier vers le secteur social et médicosocial - les agences régionales de santé (ARS) sont l'une des dispositions phares de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Alors que le projet de loi fixait initialement leur mise en place au 1er janvier 2010, la date limite avait été reportée in extremis au 1er juillet 2010.
En visite au salon du Bourget en juin dernier, le ministre des Transports Thierry Mariani avait été formel : "Soit au 15 septembre, les choses ont été lancées, soit on laisse tomber." En cette mi-septembre, le projet de l'Etat de revendre ses parts dans quatre aéroports régionaux semble pourtant rester bloqué sur le tarmac… A ce jour, en effet, son appel d'offres n'a toujours pas été publié. Selon le ministère, la phase de concertation avec les collectivités territoriales doit encore se poursuivre.
Publié le 23 novembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Politique de la ville, Logement social, Environnement, Energie "L'Anru souhaite que les futurs projets de renouvellement urbain intègrent les enjeux environnementaux dès leur conception : anticipation et adaptation aux changements climatiques, sobriété énergétique et diversification des sources d'énergie, gestion optimisée du cycle de l'eau, préservation et amélioration de la qualité de l'air, réduction et tri des déchets, préservation de la biodiversité"
Publié le 24 juin 2008 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF) se félicite que le ministre de la Défense ait procédé à une "concertation effective" avec les élus locaux au sujet de la réforme de la carte militaire. Hervé Morin s'était en effet engagé à recevoir tous les maires de communes touchées par la restructuration des casernes qui en feraient la demande.
A l'occasion de la Journée internationale des forêts, ce 21 mars, l'institut géographique national (IGN) a ouvert de nouvelles fonctionnalités sur son observatoire des forêts, outil conçu en partenariat avec l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, l'interprofession nationale France bois forêt et l’Office français de la biodiversité. Ce portail ouvert en juillet 2023 vise à améliorer la connaissance des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique et à aider à la prise de décision.