La Commission européenne a lancé le 22 octobre une consultation sur la facturation électronique dans les marchés publics. Dans un contexte où la dématérialisation prend de plus en plus de place dans la procédure de passation des marchés, plusieurs Etats ont mis en place un processus de facturation électronique pour les marchés publics. Cependant, la multiplication de législations différentes "engendre des difficultés et des coûts supplémentaires pour les entreprises qui concluent des contrats transfrontaliers avec des autorités publiques d'autres Etats membres"
Publié le 25 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Après un mauvais millésime 2019 (voir notre article du 13 janvier 2021), le vent a soufflé dans le dos de l’électricité renouvelable en 2020. Sa production a progressé de 11,5% et sa part dans la consommation annuelle a atteint 24,8%, relève le baromètre 2021 des énergies renouvelables électriques en France de l’association Observ’ER. Autre bonne nouvelle, la puissance raccordée au 30 septembre dernier atteignait 60.
L'agenda de la présidence tchèque de l'Union européenne qui vient de démarrer ne contient pas encore de grand rendez-vous pour les collectivités. Tout juste l'ambassadeur de la République tchèque en France, Pavel Fischer, a-t-il mentionné, mercredi en présentant les priorités des six mois à venir, "un souci de travailler avec les élus nationaux, européens et les collectivités locales". Pour voir la question des services sociaux d'intérêt général à nouveau traitée, il faudra attendre la présidence belge, soit le second semestre 2010, lors d'un colloque, a déclaré, Pierre Ménat, directeur de la Coopération européenne.
Faire en sorte que "le droit devienne un outil au service des projets et ne soit plus perçu comme un frein" : c'est le sens de la démarche "urbanisme de projet" initiée par le gouvernement et saluée par Eric Doligé dans son rapport sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales remis au président de la République le 16 juin dernier. "Parce que l'urbanisme est le vecteur incontournable des projets locaux et structure les possibilités de développement d'un territoire, il constitue un champ de simplification prioritaire"
Publié le 29 septembre 2011par Anne Lenormand Europe et international, Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Non, ce n'est pas la réponse du berger à la bergère. En organisant leurs états généraux du transport ferroviaire régional à Nantes le 28 septembre 2011, les régions se sont défendues de vouloir donner la réplique à la ministre de l'Ecologie qui a lancé il y a moins de deux semaines les Assises du ferroviaire, même si elles se sont dit étonnées de ne pas avoir été associées à l'initiative gouvernementale.
Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 s’inscrivent en hausse, "pour atteindre près de 80 millions d’euros", indique la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur d’utilisation de ce fonds. Datée du 11 février et envoyée aux préfets, la circulaire a été mise en ligne le 14 février sur le site du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance qui gère le fonds. L'augmentation est d'environ 10 millions d’euros par rapport aux années précédentes (69 millions d’euros en 2021) qui proviennent d'un abondement du plan de relance.
22 juin Du 22 juin 2021 au 22 juin 2020 De 9h00 à 18h30 Salon
Inscription fermée Le salon EnerJ-meeting célèbrera le 22 Juin 2021 à Lyon la Journée de l’Efficacité Energétique et Environnementale du Bâtiment, autour des thématiques majeures des réglementations et tendances pour la rénovation et la construction, objectif 2050 ! Dans un contexte de mutation d’un bâtiment élargi et connecté, l’événement rassemblera 1 000 décideurs clés maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.
A Niort, dans le département des Deux-Sèvres, l'utilisation des produits phytosanitaires a été abandonnée dans l'espace public. Partout ? Pas tout à fait. La commune compte environ 60.000 habitants et 10 cimetières, dont la moitié utilise encore des désherbants en 2017. Comme l'explique le premier adjoint, Marc Thébault, les cimetières sont des lieux particulièrement sensibles : "Il ne faudrait pas que l'apparition d'herbes folles soit perçue comme une forme de désintérêt.
Publié le 5 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Les deux protagonistes ont tenu à signifier leur rapprochement par un geste symbolique : quelques heures à peine après la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 4 avril 2018), Jacques Mézard et Julien Denormandie se sont rendus à Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines) pour une visite de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "
La professionnalisation du secteur des services à la personne fait partie des trois axes du plan II des services à la personne, présenté le 24 mars 2009 par Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) et les Commissions paritaires nationales Emploi et Formation (CPNEFP) des deux branches, celle des assistants maternels et celles des salariés de particuliers-employeurs, s'y attellent depuis plusieurs années. A l'occasion de la Conférence annuelle des organismes de formation labellisés par les branches professionnelles, organisée à Paris le 9 avril 2009, ces acteurs ont fait le bilan de l'année 2008.