Les députés de l'UMP avaient trouvé un compromis concernant le projet de loi sur le travail dominical. Peine perdue, les discussions à l'Assemblée nationale qui ont eu lieu le 17 décembre 2008 ont pris une autre tournure. Elles ont donné lieu à des échanges houleux, accompagnés de cris, de sifflets et d'insultes. Le groupe socialiste, qui a déposé 4.000 amendements, s'est opposé de manière virulente au texte. Devant ces échanges, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, a demandé la levée de la séance plus tôt que prévu.
Publié le 17 octobre 2019par Claire Mallet, à Bourges / Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité Ils sont tout de suite entrés dans le vif du sujet. Dès l'ouverture du 89e congrès de l'Assemblée des départements de France ce jeudi 17 octobre au matin à Bourges, à l'invitation du Cher, la réforme fiscale inscrite dans le projet de loi de finances s'est attirée les foudres de tous les présidents.
Publié le 25 juillet 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Rémy Rebeyrotte (LREM) et Arnaud Viala (LR), co-rapporteurs de la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, ont présenté, mercredi 24 juillet, un rapport qui prône de consolider la place des communes dans les institutions, alors qu'à la suite de la réforme territoriale, la collectivité de base de la République a dû céder du terrain à l'intercommunalité.
Si les chiffres sont têtus, la géographie l'est encore plus ! Il ne resterait plus en France que 364 zones d'ombre pour la téléphonie mobile, en passe d'être résorbées. Et 98,3% de la population auraient désormais accès à l'internet haut débit. "100% de Français connectés seraient même possible", répète-t-on désormais du côté des opérateurs nationaux de télécommunications. Pourtant, des maires de "petites" communes de Charente ou d'autres territoires encore moins denses, sont venus témoigner de leur vécu quotidien, lors de la séance plénière d'ouverture du Congrès des maires, consacrée aux "
Publié le 15 mai 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions Ce 15 mai, l'Association des petites villes de France (APVF) a avancé des propositions et compte mobiliser en s'appuyant sur ce canevas son réseau de parlementaires pour défendre principalement l'idée, dans le cadre des réformes en cours dans les domaines du transport ferroviaire et des mobilités, qu'"il n'y a pas de petites villes, ni de citoyens de seconde zone"
Publié le 30 novembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Résultat de plus de deux ans de travaux mobilisant plus d'une centaine d'experts, le rapport de près de 700 pages publié par l'Ademe ce 30 novembre intitulé "Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat" constitue un exercice de prospective inédit de la part de l'Agence. Celle-ci s'est appuyée sur la traduction de la neutralité carbone qui est faite dans la loi Energie Climat de 2019 et suppose que les émissions annuelles en 2050 soient au moins compensées par un flux égal d'absorption des gaz à effet de serre.
03 nov Se termine le 3 novembre 2022 Appel à projets
L’usage des technologies numériques a permis de renouveler et d’augmenter l’accès à une grande diversité de patrimoines et d’architectures, notamment à distance, tant pour les fonds d’archives ou de bibliothèques, les collections des musées, les sites archéologiques, les monuments historiques, immeubles ou objets mobiliers, que pour les œuvres architecturales ou les arts graphiques. Ces pratiques ne sont pas répandues dans toutes les institutions patrimoniales (archives, bibliothèques, musées, centres de conservation et d’étude archéologiques, monuments…) alors qu’elles pourraient soutenir les professionnels dans leurs missions et enrichir l’expérience des visiteurs.
Publié le 12 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Le ministère de la Culture met en ligne une nouvelle édition, entièrement refondue, de son "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques". La première édition de ce guide remonte à 2005, et l'ouvrage n'avait pas été mis à jour depuis sa dernière réédition en 2011 (voir notre article ci-dessous du 29 août 2011).
Constat : Depuis quelques années, les appels à projets se développent dans la pratique administrative française. Le concept d’appel à projets ne répond cependant à aucune définition juridique précise ni en droit interne, ni au plan international et recouvre des pratiques diverses pouvant aller par exemple de la réalisation d’un bien ou d’un service, à l’occupation et l’exploitation du domaine public.
Réponse : La circulaire du 18 janvier 2010, désormais abrogée, avait tenté d’en dessiner les contours, définissant un appel à projet lancé par une collectivité comme « lui permettant de mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant présenter un intérêt particulier.
Publié le 21 octobre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public En 2022, 400 communes sont engagées dans un budget participatif en France, alors qu’elles n’étaient que sept en 2014. Les grandes villes étant les premières concernées par la diffusion rapide de cette démarche, 12 millions de Français ont désormais la possibilité de proposer et de choisir des projets pour leur commune. Ainsi, les budgets participatifs "