La Cour des comptes a publié le 5 novembre un référé daté du 1er août qui se montre très sévère à l'encontre du projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin. Objet d'un accord signé en 2001 entre la France et l'Italie, la construction de cette ligne, jugée stratégique pour le réseau européen et subventionnée par l'UE, vise à raccourcir le trajet entre Paris et Milan à quatre heures contre sept actuellement.
"Les maisons de l'emploi pourraient être intégrées dans le nouvel opérateur national." C'est ce que propose Bernard Depierre, député UMP de la Côte-d'Or, dans un rapport remis à Laurent Wauquiez en décembre 2008, et dévoilé hier par le site spécialisé Centre Inffo. Le député, qui a auditionné dans sa région les responsables concernés (directeurs régionaux de l'ANPE et de l'Assedic, président et directeur de la maison de l'emploi du Grand Dijon, nouveau directeur du Pôle emploi Bourgogne), dresse un bilan très négatif du dispositif mis en place par Jean-Louis Borloo en 2005.
Aux portes de Dijon, les trois communautés de communes du Pays de Langres forment un territoire rural très étendu, avec moins de 20 habitants au km². « Notre enjeu est de maintenir et développer des activités économiques à partir des ressources locales. C’est l’entrée par laquelle a émergé le projet alimentaire territorial » introduit Sophie Sidibé, directrice du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres.
En 2017, le sujet de l’alimentation était complètement nouveau pour le PETR du Pays de Langres.
Publié le 24 janvier 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Retardé d'un mois en raison d'un manque de concertation, le pacte pour l'artisanat a été dévoilé le 23 janvier par Sylvia Pinel. La ministre de l'Artisanat et du Tourisme a ainsi présenté 33 mesures "pour renforcer l'attractivité de métiers souvent mal connus, pour offrir un accompagnement renforcé à ces très petites entreprises, pour contribuer au développement économique de l'artisanat, sur le marché intérieur comme à l'export, et pour promouvoir et protéger nos savoir‐faire"
Certes, les lecteurs assidus de Localtis n'ont pu manquer l'article dans notre édition d'hier intitulé "Révision des valeurs locatives : un chantier bien engagé" (lien ci-contre). Ils n'ignorent donc pas que l'adoption de cette importante réforme fiscale, qui débutera par les locaux commerciaux, est prévue par voie législative fin 2010.
Nos lecteurs savent également que les associations d'élus se sont dites globalement satisfaites des premières réunions de concertation avec Bercy dans lesquelles il a été établi que des commissions locales, intégrant des élus, seraient chargées de se prononcer sur la nouvelle classification des locaux.
Publié le 1 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Provence-Alpes-Côte d'Azur Tourisme, culture, loisirs Un récent jugement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - révélé par le site spécialisé Légalis - ne devrait pas manquer de surprendre nombre d'élus locaux qui se pensaient, au moins pour partie, protégés contre la diffamation. L'affaire remonte à une plainte avec constitution de partie civile, déposée, en juillet 2014, par Monsieur A., alors député-maire d'une grande ville de la Côte d'Azur, contre un rappeur local, Monsieur B.
Publié le 28 septembre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Le projet de budget pour la mission outre-mer présenté le 27 septembre 2023 est en augmentation de 7% pour les autorisations d'engagement, qui passent de 2,72 milliards d'euros à 2,90 milliards, et de 5% pour les crédits de paiements (de 2,54 à 2,66 milliards). "C'est un budget qui progresse fortement, insiste-t-on au cabinet du ministre délégué Philippe Vigier, 180 millions d'euros en plus en autorisations d'engagement, 110 millions en crédits de paiement"
Publié le 19 novembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Après l'annulation de la loi logement par le Conseil constitutionnel (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012) et le nouveau passage du texte devant le conseil des ministres (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2012), la procédure parlementaire reprend son cours. La commission des affaires économiques de l'Assemblée a ainsi adopté le nouveau texte lors de sa séance du 15 novembre.
Publié le 20 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Sécurité Il y a quelques jours, les sénateurs Vincent Eblé (PS) et André Gattolin (Ecologistes) - rapporteurs spéciaux de la mission "Culture" - s'inquiétaient de l'insuffisance des crédits du fonds d'urgence, destiné à aider les salles de spectacle franciliennes à faire face aux surcoûts et aux baisses de recettes consécutifs aux attentats de 2015. Leur communication relative aux conséquences budgétaires des attentats de novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant a finalement été entendue.
Publié le 9 mai 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis France, Ile-de-France Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée, Smart city Pour définir ou adapter leur stratégie de mobilité, les collectivités recourent aujourd'hui essentiellement à des enquêtes ménages déplacements (EMD). Celles-ci permettent d'établir un diagnostic sur les pratiques existantes et de mettre en adéquation l'offre de transport avec les besoins des habitants. Réalisées en face à face, par téléphone ou par internet, les EMD sont particulièrement détaillées, offrent un ressenti intéressant mais ont pour inconvénients d'être onéreuses et ponctuelles en ne fournissant qu'une photographie instantanée, partielle, de la situation.