Publié le 3 janvier 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La suppression de la taxe d'habitation et sa compensation ont franchi sans encombre les radars du Conseil constitutionnel. Après le vote définitif du projet de loi de finances, le 19 décembre dernier, la haute juridiction avait été saisie de trois recours, émanant de députés de gauche (socialistes et apparentés, gauche démocrate et républicaine et La France insoumise) et de droite (Les Républicains), ainsi que de sénateurs (Les Républicains).
Dans un arrêt en date du 4 avril 2016, le Conseil d'Etat a admis la possibilité de recourir à une convention provisoire pour la gestion d'un service public, tout en l'encadrant. Ainsi, cette dérogation ne s'applique qu'en cas d'urgence, pour assurer la continuité du service. Dans un arrêt en date du 4 avril 2016, le Conseil d'Etat a admis la possibilité de recourir à une convention provisoire pour la gestion d'un service public sous certaines conditions.
Dernier grand texte européen sur le numérique – avec les Digital Service Act (DSA), Digital Market Act (DMA) et Data Governance Act (DGA) – le Data Act vient de franchir une nouvelle étape avec l’accord qui a été conclu le 27 juin 2023 entre les États membres et le Parlement européen. Ce texte vise à faciliter l'accès aux données générées par des appareils connectés dans l'UE pour en faire bénéficier tous les secteurs économiques et favoriser l’innovation.
Publié le 27 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Face à la grogne de l'opinion, mais aussi de sa propre majorité, sur les mesures fiscales et la réforme des retraites, le gouvernement a choisi de faire un geste en faveur des personnes âgées les plus modestes. A la veille de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des retraites et à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS) - de retour à l'Assemblée nationale après avoir été rejeté par le Sénat -, Marisol Touraine a demandé à intervenir avant l'examen de l'article 51, consacré précisément à l'équilibre financier de la branche vieillesse.
Publié le 26 septembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement "Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique", a déclaré Agnès Pannier-Runacher à l'issue du conseil des ministres, ce 26 septembre, au cours duquel elle a présenté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENr).
Comme prévu, le Sénat a voté, en séance plénière, l'amendement déjà adopté en commission des affaires sociales et qui double le montant de l'exonération de charges sociales sur les heures d'aide à domicile applicable aux particuliers employeurs (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2014). Celle-ci passerait ainsi, dès le 1er septembre 2014, de 0,75 euro à 1,50 euro par heure travaillée. Cette mesure met en œuvre un engagement du gouvernement (voir notre article ci-contre du 4 juin 2014), mais ce dernier n'avait certainement pas en tête un relèvement de cette ampleur.
Publié le 9 décembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation En ce jeudi 9 décembre, journée nationale de la laïcité, Jean Castex a réuni à Matignon une petite dizaine de ministres pour un deuxième comité interministériel de la laïcité (CIL)*. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Nathalie Élimas, secrétaire d’État chargée de l’Education prioritaire, avaient auparavant effectué un déplacement au lycée Raspail de Paris dans le cadre de la Journée de la laïcité à l’École, le ministère de l’Éducation nationale publiant pour l'occasion un nouveau bilan trimestriel des signalements aux équipes Valeurs de la République.
Publié le 3 octobre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie "Il y a de l’argent. Il y a même beaucoup d’argent. Beaucoup d’argent public, beaucoup d’argent privé. Et les taux sont faibles", déclarait naguère Sébastien Soleille, à la tête du pole Transition énergétique et environnement de BNP Paribas, évoquant alors des fonds en mal de "projets climatiques" (voir notre article du 10 mars dernier). Six mois après – une éternité –, une tout autre musique se fait entendre, en tout cas au sein des collectivités territoriales.
Publié le 25 novembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les présidents des communautés urbaines ont salué, le 22 novembre, à l'issue de leurs Journées annuelles qui se sont tenues à Marseille, "les avancées" contenues dans le projet de loi d'affirmation des métropoles, que la commission des lois de l'Assemblée nationale examinera en seconde lecture, le 27 novembre. La création de métropoles dans treize agglomérations et la possibilité pour les intercommunalités de plus de 250.
Publié le 22 juillet 2009Finistère, Ille-et-Vilaine Tourisme, culture, loisirs Onze festival bretons viennent de signer à leur tour la "Charte des festival engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne". Parmi ces onze nouveaux signataires figurent notamment les Tombées de la nuit à Rennes, Astropolis à Brest, le Festival du cinéma de Douarnenez, les Bordées de Cancale ou les Panoramas à Morlaix. Ils rejoignent ainsi les membres fondateurs de la charte, qui regroupent les principaux festivals bretons : les Transmusicales et Quartiers d'été à Rennes, les Vieilles Charrues à Carhaix, le Festival interceltique à Lorient et le Festival du chant de marin de Paimpol.