Publié le 7 décembre 2010par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 7 décembre, l’association Mountain Riders a présenté la 5e édition d’un guide recensant les actions de développement durable des stations de montagne. Elaboré en partenariat avec les régions Paca et Rhône-Alpes, avec l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) et la Fondation Nicolas Hulot, il sera diffusé dans les offices de tourisme et en bas des pistes.
Un arrêté paru le 28 janvier au Journal officiel lance une expérimentation qui permettra aux collectivités volontaires de recourir au financement participatif sous forme d'obligations, c'est-à-dire des titres de créance. Le texte est pris en application de l'article 48 de la loi, dite "Ddadue", de transposition du droit européen, du 8 octobre 2021. Une loi qui a acté l'ouverture d'une nouvelle étape en faveur du recours par les collectivités au financement participatif, autrement dit la collecte de fonds auprès du public par l'utilisation de plateformes spécialisées.
Publié le 17 juillet 2012par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La commission de contrôle de la campagne électorale enfonce le clou. Dans un bilan de ses observations sur la campagne pour l'élection présidentielle, elle préconise de modifier les horaires de fermeture des bureaux de vote pour la prochaine élection présidentielle.
L'organisme chargé de vérifier le bon déroulement du scrutin présidentiel veut ainsi minimiser les risques de fuite en particulier par le biais des médias étrangers.
Dans un communiqué diffusé le 23 octobre, l'Association des maires de France (AMF) dénonce les "menaces" à l'encontre les comités de bassin. "Régulièrement, la trésorerie des agences de l'eau, dont la gestion et la programmation des dépenses relèvent de la décision des comités de bassin, dans le respect des grandes orientations fixées par la loi, fait l'objet d'un détournement de son objet premier, à savoir le financement de la politique de l'eau"
Publié le 12 mars 2024par Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social C'est sur la base d'un "constat d'échec de la politique du logement menée depuis ces dernières années" et "alors que tous les indicateurs sont au rouge", que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) formule 25 propositions pour "rompre efficacement avec les orientations prises et relancer durablement la production de logements"
Publié le 1 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Dans un communiqué du 30 janvier 2018, intitulé très sobrement "Présentation des chiffres révisés du tourisme en France", la Banque de France lance un véritable pavé dans la mare. Jusqu'à présent en effet, les objectifs fixés par Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères en charge du tourisme, repris par ses successeurs et très récemment réaffirmés par Edouard Philippe dans sa restitution du dernier comité interministériel du tourisme (voir notre article ci-dessous du 19 janvier 2018) étaient simples et faciles à mémoriser : 100 millions de touristes et 50 milliards d'euros de recettes touristiques internationales à l'échéance de 2020.
Le Centre national de la cinématographie publie les résultats de son étude consacrée à la géographie du cinéma. Ce document portant sur l'année 2004 dresse un portrait détaillé des 2.127 établissements français, offrant 1.074.833 fauteuils et 5.314 écrans (15 de plus qu'en 2003). L'étude bouscule bien des idées reçues. En chiffres bruts, Paris arrive bien sûr très largement en tête des 1.861 communes disposant d'au moins une salle de cinéma en activité.
Publié le 26 février 2016par Laurent Terrade, avec AEF Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions En déplacement à Châlons-en-Champagne, mercredi 24 février 2016, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l'instruction des demandes de titres. La création de ces plates-formes s'inscrit dans le cadre du "
Publié le 15 novembre 2017par C.M. La commission des finances du Sénat a entamé ce mercredi 15 novembre son examen des articles de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, adoptant dès à présent une série d'amendements… dont un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation.
Même si l’on sait qu'il n’a aucune chance de survivre lors du retour du PLF en deuxième lecture à l'Assemblée, le poids symbolique de cet amendement porté par le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier, est évidemment important.
Publié le 5 avril 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les entreprises sous forme associative impactées par la crise sanitaire vont elles aussi bénéficier des dispositifs de prise en charge de leurs coûts fixes à partir du 5 avril 2022. Deux décrets publiés le 5 avril 2022 mentionnent les modalités de ces aides jusqu'ici réservées aux entreprises lucratives. Premier dispositif auquel les associations pourront ainsi avoir droit : l'aide "