Publié le 23 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Eclairer les décisions du gouvernement en matière d'organisation et de moyens à mobiliser avec pour objectif final d'assurer à terme une destination définitive des terrains gérés actuellement par les agences des cinquante pas géométriques en dehors du domaine public ou privé de l'Etat" : telle était la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) fin octobre 2019 par plusieurs ministères (Transition écologique, Cohésion des territoires, Outre-mer, Ville et Logement).
Publié le 15 mai 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Publics fragiles, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) vient de publier les dernières statistiques détaillées sur l’action sociale départementale, tant sur les aides sociales attribuées aux personnes âgées et handicapées que sur le personnel. Globalement, après l’année 2020 particulière du fait de l’épidémie, la hausse observée pour l’année 2021 est légère pour les personnes âgées et plus marquée pour le handicap, ce qui confirme une tendance déjà mesurée sur les dépenses départementales de cette année post-Covid (voir notre article de juin 2022).
Publié le 2 décembre 2015par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Pour Marie-Hélène Leloup, inspectrice générale de l'Education nationale (Igen), et Martine Caraglio, inspectrice générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR), il est évident que le découpage des circonscriptions du premier degré, hérité du découpage par l'Eglise du territoire diocésain avant la Révolution, devrait être à l'avenir "en cohérence avec les communautés de communes"
Publié le 12 mai 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Localtis - Quel bilan tirez-vous du confinement en matière d'éducation ?
Agnès Le Brun - Il faut reposer le cadre : les collectivités se gardent bien de toute ingérence pédagogique. Leur travail consiste à poser les conditions susceptibles de favoriser l'activité professionnelle des enseignants. Paradoxalement, les maires sont extrêmement proches de la pédagogie, ils portent la plus grande attention aux plus jeunes de leurs administrés et sont infiniment attachés à l'école comme lieu d'émancipation.
Publié le 15 octobre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Dotations de l'Etat aux collectivités
2013 sera la troisième année consécutive de gel des dotations de l'Etat de l'enveloppe dite "normée" (50,5 milliards d'euros). Cela signifie que ces concours financiers seront stables par rapport à 2012. La principale dotation contenue dans l'enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF), doit progresser de 119 millions d'euros (+0,3%), pour atteindre 41,505 milliards d'euros (articles 19 et 25).
À l’entrée de la rade de Lorient, la presqu’île de Gâvre (700 habitants) est un lieu exceptionnel labellisé Grand Site de France en 2018. La commune du même nom était autrefois un village de pêcheur. Reliée au continent par une route construite sur le tombolo (cordon littoral sablonneux) dans les années 1940, elle base son activité économique, essentiellement touristique, sur son port de plaisance et ses 17 km de plage.
Publié le 4 janvier 2018par A.L. avec AFP Bretagne, Pays de la Loire Environnement, Energie Le gouvernement entre dans la "phase ultime de concertation" concernant la possible construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a annoncé le premier Ministre, Édouard Philippe, ce 3 janvier à l’issue du "séminaire gouvernemental" de rentrée. Le chef du gouvernement a assuré que la décision sur ce projet polémique sera prise "avant la fin du mois de janvier"
Publié le 31 août 2021par F.P., JGPmedia pour Localtis. Emploi Le premier décret (n°2021-1128) fixe notamment les conditions de prescription d'un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l'IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les règles d'éligibilité à ce parcours, les modalités applicables en matière de prolongation et d'aides financières. Ainsi, la prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois et peut être prolongée par dérogation.
Publié le 26 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné entre mardi et jeudi les 1.486 amendements déposés sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui consacre plus de 40 milliards d’euros aux secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, sans compter les 4,5 milliards d’euros de soutien aux collectivités.
Publié le 13 juin 2013par Valérie Liquet Logement social, Social, Europe et international Le Parlement européen a adopté en séance plénière, le 11 juin 2013, le rapport de l'eurodéputée (EELV) francilienne Karima Delli sur "le logement social dans l'Union européenne", appelant notamment à "une politique européenne du logement social" (voir notre interview ci-contre, du 26 février 2013). Le texte sera transmis au Conseil européen, à la Commission européenne, aux parlements nationaux et aux gouvernements des 27 Etats membres.