Publié le 10 juillet 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de publier un document à destination des institutions, organes et agences de l'UE sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IAG). Ces "premières orientations" n'ont pas de caractère juridiquement contraignant, elles visent à fournir aux institutions des recommandations opérationnelles sur l'application du RGPD à l'IAG, en attendant la mise en place de l'IA Act.
Le bilan économique de certaines stations de montagne est sévère pour l'hiver 2006-2007, du fait de la tendance confirmée du déficit neigeux. Les stations pyrénéennes font partie des plus touchées. De petites stations affichent jusqu'à 80% de perte de chiffre d'affaires en fin de saison. Dans d'autres, le recul est plus modéré : entre 40 et 50%. Cette situation a conduit les élus pyrénéens à lancer un appel à la solidarité nationale à l'occasion de la réunion organisée par l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) le 27 mars à Villeneuve-de-Rivière (31).
Publié le 1 mars 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Chargé de faire des propositions début mai à l'exécutif sur la décentralisation, Eric Woerth n'a pas encore écarté l'idée de remplacer les conseillers départementaux et régionaux par un élu unique, le conseiller territorial. L'équipe entourant l'ancien ministre "expertise" avec le ministère de l'Intérieur les systèmes électoraux compatibles avec ce scénario, avait-il déclaré le 8 février à la délégation aux collectivités territoriales au sein de la Haute Assemblée.
Inscrit à l'ordre du jour de la niche du groupe GDR (communiste), le texte avait obtenu lors de son examen, le 12 avril, par la commission des lois, un vote favorable de l'ensemble des groupes de l'opposition (voir notre article du 13 avril). Avec ses collègues du groupe GDR, le rapporteur, Jean-Marc Tellier, pouvait donc afficher une certaine confiance au moment où s'engageaient les débats dans l'hémicycle, vers 21h50, ce 4 mai.
Publié le 16 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Reculer l'échéance de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20% de foyers dont les revenus sont les plus élevés : des parlementaires de la majorité – tel Jean-René Cazeneuve – avaient évoqué l'idée au mois d'avril (voir notre article du 27 avril 2020). Mais la réflexion avait été refermée rapidement, notamment par les ministres de Bercy (notre article du 30 avril 2020).
Publié le 23 janvier 2015par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs C'était l'une des priorités du budget des Sports pour 2015 (lire ci-contre notre article du 3 octobre 2014). La relance de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation se décline désormais à travers une instruction ministérielle.
A l'occasion de la conférence sociale des 8 et 9 juillet 2014, le gouvernement avait annoncé l'objectif de "
Le Centre d'études pour l'emploi (CEE) publie, dans sa lettre d'information "Connaissance de l'emploi", la synthèse d'une étude qui tente de répondre à une question récurrente (voir nos articles ci-contre) : "Le RSA est-il plus incitatif à la reprise d'emploi que le RMI ?". Le CEE commence par rappeler que le RSA "avait vocation à lutter contre la pauvreté laborieuse et à accroître l'incitation au travail". Mais cet objectif initial a été, pour partie, contrecarré par la perte des primes.
La commission des lois du Sénat a adopté, le 10 juin 2015, la proposition de loi de Yannick Vaugrenard - député de Loire-Atlantique - et de plusieurs de ses collègues du groupe socialiste, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Ce texte connaît, pour l'instant, un parcours rapide, puisqu'il a été déposé seulement le 31 mars 2015. Il répond à une préconisation du défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (voir nos articles ci-contre du 1er octobre 2013 et du 20 octobre 2014).
Une nouvelle version du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles rend obligatoire dans les écoles "le port d’un masque 'grand public' en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti. C’est notamment le cas dans les salles de classe, pendant la circulation au sein de l’école, ou encore pendant la récréation". Le port du masque "est recommandé dans toutes les autres situations"
Publié le 10 juillet 2012par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Dans son baromètre "Ce que pensent les Franciliens" réalisé pour le journal Ile-de-France, le mensuel du conseil régional, l'institut Viavoice s'est intéressé en juin 2012 au sport et à sa pratique. "Cette nouvelle livraison [...] fait ressortir un fort engouement pour le sport, qui fait partie de la vie quotidienne d'une large part des Franciliens"