Publié le 17 octobre 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Il y a cinq ans, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lançait au Salon des maires la version collectivités de son outil de bilan Carbone. Depuis, le secteur de la comptabilité Carbone a mûri et des perspectives s'ouvrent avec l'application de la loi Grenelle 2 (article 75) rendant entre autres obligatoire, dans les collectivités de plus de 50.
D'après l'édition 2012 du panorama de l'économie sociale et solidaire (ESS) effectué par le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES), publié fin octobre, on compte actuellement plus de 222.900 établissements employeurs dans ce secteur et 2,34 millions de salariés, ce qui représente 10,3% de l'emploi en France, et 14% de l'emploi privé. Une contribution majeure, jugée même plus importante par le CNCRES "si l'on considère l'ensemble des emplois associés portés par des entreprises extérieures à l'ESS mais contrôlées par des groupes coopératifs ou des mutuelles [.
Publié le 9 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social, Emploi Le Sénat a voté conforme ce mercredi 9 avril la proposition de loi sur la "journée de solidarité", donnant ainsi l'aval du Parlement au rétablissement du lundi de Pentecôte comme jour férié et à l'organisation à une autre date d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Déposée par le député UMP Jean Leonetti pour corriger les difficultés d'application de la loi de 2004 fixant la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, cette proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars.
En réponse à la demande du gouvernement, la région Rhône-Alpes met en place un guichet unique export, véritable service public de l'export de proximité. Elle a signé le 14 juin 2011 avec ses partenaires de l'exportation (chambre de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, Ubifrance, la Coface, Oséo, les conseillers du commerce extérieur) un accord destiné à clarifier le rôle de chacun dans la chaîne d'accompagnement des entreprises à l'export et à mettre à la disposition de ces entreprises un point de contact pour les conseiller et les orienter dans leurs démarches.
Publié le 16 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un arrêté, publié ce 16 octobre, procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) avec les données d'exploitation 2016-2017-2018. L’annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente est mise à jour chaque année à partir des données recueillies dans le cadre del’enquête nationale réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l’association Amorce.
Publié le 6 janvier 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres est paru au Journal officiel le 31 décembre 2015. Il adapte le fonctionnement de ces assemblées consultatives à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la nouvelle carte régionale découlant de la loi du 16 janvier 2015.
Publié le 11 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a réuni ce 8 septembre associations de consommateurs, fournisseurs d'électricité, fédérations professionnelles, entreprises et médiateurs du secteur, ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et les services de l'Etat, pour "aborder les difficultés rencontrées sur les contrats d'électricité et apporter des solutions opérationnelles rapides"
En l’espèce, la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris avait lancé un marché relatif à "l’intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances, amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux du département de Paris". Candidat évincé, le groupement d’intérêt économique (GIE) "Groupement périphérique des huissiers de justice" a tout d’abord demandé au pouvoir adjudicateur de résilier le marché. Suite à son refus, il a saisi le tribunal administratif de Paris.
Le Journal des Arts publie la 7e édition de son désormais traditionnel Palmarès des musées. L'édition 2010 porte sur 340 musées, sur les 600 auxquels le journal a adressé un questionnaire détaillé. L'originalité de ce classement est de se fonder sur un ensemble de critères pondérés - donnant lieu à l'attribution de points - et non pas seulement sur la fréquentation. Outre le classement général, ces critères permettent également d'établir trois sous-classements, portant respectivement sur l'accueil des publics (accessibilité, conférences, librairie, salle dédiée au jeune public, politique tarifaire.
Publié le 29 août 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié fin juillet son rapport d’information sur la hausse des coûts de l’énergie et son impact sur les collectivités territoriales, rédigé par sa présidente, Françoise Gatel. Ce rapport reprend peu ou prou les différentes préconisations émises lors de la table ronde organisée par la délégation sur le sujet le 7 juillet dernier (voir notre article du même jour) ou encore celles de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR, voir notre article du 1er juillet).