Le député Philippe Meunier (UMP - Rhône) a interrogé le ministère de l'Economie sur les conséquences que peut avoir le dépassement "du délai de validité des offres dans le cadre d'un marché public". Le délai de validité des offres est la durée pendant laquelle les candidats ont l'obligation de maintenir leur offre. Fixé par le pouvoir adjudicateur dans ses documents de consultation, ce délai est généralement calculé en jours ou en mois à compter de la date limite de réception des offres.
Publié le 22 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique La convention citoyenne mise en place par la métropole de Montpellier a remis mi-mars 2024 ses recommandations sur l'usage de l'intelligence artificielle par la collectivité. Cette initiative "unique en France", selon Michaël Delafosse, maire de Montpellier, avait été décidée par la collectivité à l'automne 2023, comme une suite politique à sa décision "d'interdire" l'usage de ChatGPT dans ses services.
C’est fraîchement élue en 2020, que la nouvelle équipe municipale de Falaise dans le Calvados se lance dans la mise en place d’un outil destiné à soutenir les projets associatifs locaux et à créer du lien entre les habitants. L’un des conseillers municipaux, Gilles Lescat, qui avait entendu parler des Fondations territoriales à travers celle du département voisin de la Manche, prend contact avec celle « abritante » de Lille. « C’est complexe et long de créer une fondation territoriale.
Plusieurs émissions télévisées récentes ont attiré l'attention sur la persistance de phénomènes de maltraitance dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En pratique, il s'agit moins de brutalités - bien que celles-ci soient loin d'avoir totalement disparu - que de défaut de soins ou de prise en charge de personnes très vulnérables.
Face à ces situations, qui sont loin de représenter le quotidien de toutes les maisons de retraite, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité a choisi de réagir sans tarder.
Publié le 11 octobre 2010 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Invectivé à de nombreuses reprises par les maires ruraux qui tenaient leur congrès à Autrans (Isère), samedi 9 octobre, le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a tenu plus d’une heure au pupitre... Bien que ce congrès fût consacré à la jeunesse, la réforme territoriale était bien entendu sur toutes les lèvres à quelques jours de son passage devant la commission mixte paritaire pour les derniers arbitrages possibles (le 13 octobre) .
Publié le 14 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans son rapport public annuel 2013, la Cour des comptes se penche sur "La lutte contre la maladie d'Alzheimer : une politique de santé publique à consolider". Alors que l'on attend toujours d'en savoir plus sur le quatrième plan Alzheimer promis par le chef de l'Etat mais qui reste encore très flou (voir nos articles ci-contre du 24 septembre et du 30 novembre 2012), la Cour passe au crible les trois plans précédents, et plus particulièrement le plan 2008-2012, dont le précédent président de la République avait fait une priorité nationale.
La loi de finances pour 2010 exclut le produit des amendes de police du périmètre auquel s'applique le gel des concours de l'Etat aux collectivités. Heureusement pour celles-ci, car les amendes de la circulation routière, dont le nombre a augmenté de 3,4% en 2009 sous l'effet de la progression rapide des amendes dressées par les services de police municipale (+9,4%), vont générer un produit en hausse de 29,5% ! Ces 590,2 millions d'euros prélevés sur les recettes de l'Etat, et dont le Comité des finances locales (CFL) a examiné la répartition au cours de sa séance du 8 février, bénéficieront principalement aux communes et groupements de plus de 10.
Publié le 5 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France, Paris Logement social, Social Avec la bourse d'échange de logements sociaux "Échanger Habiter", les locataires du parc social francilien peuvent désormais proposer en ligne le logement qu’ils occupent à un autre locataire ayant également mis en ligne son logement, dans l’objectif de procéder à un échange. Comme le précise le site dédié, "cette bourse d’échange de logements sociaux vous ouvre la possibilité d'accéder directement à de nouvelles offres de logement.
L'étude mensuelle sur l'évolution des nappes d'eaux souterraines, que le service Eau du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a publié le 16 juillet, fait état d'une "baisse quasi-générale de leurs niveaux". Et ce malgré la période de recharge hivernale. Plus marquées que les deux dernières années, ces baisses ont été quelque peu modérées par les pluies de la première quinzaine de juin, mais cela n'a pas suffi à inverser la tendance et à enrayer ce phénomène de dégradation, qui touche plus particulièrement les nappes de craie ou de calcaire de la région Centre et celles, karstiques, de la région Paca.
Publié le 17 décembre 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions En tant qu'entité administrative, la métropole du Grand Paris (MGP) va naître le 1er janvier 2016. Les décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze "territoires" qui se substituent aux intercommunalités existantes viennent d'ailleurs d'être publiés au Journal officiel du 13 décembre. Mais pour l'heure, dans sa forme actuelle, la métropole est à l'état d'embryon politique et budgétaire.