Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 mars 2015, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014). Ce texte avait auparavant été examiné - et amendé - par la commission des affaires sociales du Sénat (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2014).
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 décembre, la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels, déposée par Isabelle Debré - sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine et vice-présidente de la commission - et plus de 150 de ses collègues. Au cours de cette réunion, le groupe socialiste a annoncé qu'il s'abstiendrait en séance publique, ouvrant la voie à une adoption du texte le 12 décembre.
Publié le 9 janvier 2023par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat vient de lancer une consultation auprès des élus pour les sonder sur "les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale". Cette consultation en ligne est ouverte jusqu'au 31 janvier et est initiée dans la perspective des "états généraux de la simplification" que la délégation aux collectivités du Sénat compte organiser en mars prochain.
Publié le 12 décembre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international La grogne monte dans les rangs des sénateurs. Le 17 novembre, la commission des affaires européennes du Sénat avait déjà énuméré ses motifs de mécontentement au sujet de la révision européenne du financement public des services locaux, consignée dans le "paquet Almunia" (réformant l'actuel "paquet Monti-Kroes").
Le 6 décembre, les élus siégeant au sein de la commission des affaires économiques ont voulu aller plus loin, réclamant purement et simplement la suspension de la réforme censée entrer en vigueur en début d'année prochaine.
Publié le 15 avril 2020par Jean-Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs C'est désormais officiel : le Tour de France cycliste 2020 est reprogrammé pour avoir lieu – si les conditions sanitaires le permettent – du 29 août au 20 septembre. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, tous les grands événements sportifs prévus au printemps et à l'été avaient, les uns après les autres, annoncé leur report ou leur annulation.
Publié le 4 avril 2016par Ivan Eve / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme Mieux vivre la ville, la rendre plus agréable et attractive, optimiser la gestion urbaine… sont autant de promesses véhiculées derrière le concept de "ville intelligente". Enjeu d'avenir et d'image pour les villes françaises, les démarches "smart city" semblent avant tout répondre à des logiques économiques et servicielles.
Publié le 16 juin 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les récentes modifications concernant les règles qui encadrent la prise illégale d'intérêts ne sont pas jugées satisfaisantes par les associations d'élus locaux. Cinq d'entre elles – l'Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Départements de France et Régions de France – ont écrit le 9 juin à la Première ministre, Elisabeth Borne, pour lui faire part de leur inquiétude et de leur souhait qu'un nouveau chantier législatif soit ouvert sur ce sujet.
Publié le 3 juin 2015par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Logement social, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Trois mois après le comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, la "politique de peuplement" du gouvernement se met en place. La pression monte en effet contre les communes qui ne respectent pas les objectifs de logements sociaux de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains).
Publié le 3 novembre 2016 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - Que retenez-vous des résultats de l'enquête que l'ADGCF a réalisée sur le statut de la fonction publique territoriale ?
Pascal Fortoul - Une très grande majorité des DGS des communautés souhaitent que le statut évolue et, parfois, de manière profonde. Mais, très rares sont ceux qui veulent la suppression du statut. C'est important à souligner, parce que le débat public sur cette question-là est aujourd'hui simpliste : soit il y aurait le statut, soit il n'y aurait rien.
Publié le 12 juin 2018par Anne Lenormand Cohésion des territoires, Environnement, Energie "Une victoire et une très grande avancée pour les établissements situés en zone rurale" : l’Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih), la Fédération internationale des logis (FIL) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) se sont félicités ce 12 juin de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement du député Modem du Loiret Richard Ramos, dans le cadre du projet de loi Elan (article 54 bis A nouveau), visant à réautoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs.