La Banque des Territoires mobilisée pour les RIP Après avoir investi dès 2005 dans les RIP de 1ère génération des agglomérations ou départements qui ont déployé des réseaux optiques intercommunaux, la Banque des Territoires investit depuis 2015 dans les RIP de 2e génération apportant la fibre optique jusqu’aux abonnés (FTTH). Depuis 15 ans, la Banque des Territoires a investi un total de 560 M€ dans 54 RIP dont 415 M€ dans près de 25 RIP FTTH.
Publié le 1 mars 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Energie, Environnement Intitulé "Faire enfin des déchets une ressource", le dernier rapport de la fondation Concorde propose des mesures pour "mettre la France sur le chemin d’une modernisation de la gestion de ses déchets et de l’économie circulaire". Tourné vers les entreprises mais aussi le développement des territoires, ce think tank part du constat que la loi de transition énergétique a fait avancer l'enjeu et la volonté d’utiliser le déchet comme une ressource, mais qu'elle aurait besoin "
Publié le 14 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Le Sénat a adopté, le 13 juin, la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (plus précisément le défibrillateur cardiaque externe, ou DAE). Le texte, proposé par Jean-Pierre Decool et Damien Abad, alors députés (LR) du Nord et de l'Ain, avait déjà été adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale il y a vingt mois, le 13 octobre 2016.
Publié le 11 avril 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Numérique So.Num, tel est le nom de code du nouveau programme de l’Ademe pour sensibiliser les collectivités, les enseignants et élèves du supérieur ainsi que les entreprises à la sobriété numérique, retenu dans la 5e période des programmes de certificats d’économie d’énergie. Il vise à la fois :
- à mieux mesurer les effets du numérique sur l’environnement, et notamment sur la consommation électrique : une base de données publiques favorisant l’évaluation de ces impacts sera mise à disposition, de même qu’un cadre méthodologique et des outils de mesure.
À Lamotte-Beuvron, commune de 4 600 habitants à mi-chemin entre Orléans et Vierzon, 12 conteneurs de biodéchets maillent désormais le territoire communal. Ils s'ouvrent avec un badge obtenu en mairie, enregistrent le nom de la personne qui dépose ses biodéchets, indiquent le suivi de ses apports et le volume de gaz ainsi produit. Relevés chaque semaine par les services communaux, ces conteneurs alimentent le méthaniseur local. Ils s'ajoutent aux lisiers et fumiers agricoles, déchets de l'agroalimentaire ou aux boues de la station d'épuration municipale pour produire du biogaz.
Publié le 8 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Adrien Taquet annonce la mise en concertation du projet de charte nationale de soutien à la parentalité. Celle-ci aurait dû être présentée lors de la Conférence des familles, les 5 ou 6 octobre dernier (voir notre article du 1er octobre 2021), mais le texte n'était pas prêt. Finalement, seule la charte de la parentalité en entreprise, à la vocation plus restreinte, a été présentée lors de la conférence.
Publié le 8 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Deux décrets et un arrêté du 7 octobre 2020 créent officiellement le label des "capitales françaises de la culture" et précisent les modalités de son attribution. L'initiative remonte à une annonce faite, il y a plus de deux ans, par Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture (voir notre article du 17 juillet 2018), Il s'agissait alors, sur le modèle des capitales européennes de la culture, de distinguer "
Publié le 25 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Le décret fixant les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des ménages bénéficiaires des aides de MaPrimeRénov’ est paru ce 23 juillet. Ce texte d'application de la loi Climat et Résilience (article 164), qui rend progressivement obligatoire en 2023 l'accompagnement des travaux de rénovation énergétique par un tiers de confiance à partir d'un certain montant, figure au nombre des préconisations reprises du rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des territoires.
Eric Woerth et Nora Berra organisaient ce 6 octobre la première Journée nationale des aidants. L'objectif de cette manifestation étant "de souligner et de valoriser l'action remarquable des centaines de milliers de personnes qui se dévouent au quotidien pour le bien-être des personnes vulnérables ou malades". L'enjeu n'est pas mince, puisque l'on estime que le nombre d'aidants familiaux se situe entre 3,3 et 3,7 millions de personnes en France. A l'occasion de cette journée, plusieurs réunions étaient prévues à Paris et en province.
Lors de la séance du 7 octobre 2009, les sénateurs ont examiné les dispositions consacrées à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique et diverses dispositions relatives à l'information et à la concertation. A cette occasion, ils ont ajouté au projet de loi un chapitre relatif aux projets territoriaux de développement durable.
S'agissant du chapitre consacré aux études d'impact, les amendements de l'opposition ont tous été rejetés, à une seule exception.