Un décret du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs met en œuvre l'une des mesures de simplification annoncées par Manuel Valls et Sylvia Pinel, la ministre du Logement, dans le cadre du plan de relance du logement (voir notre article ci-contre du 25 juin 2014). Dans le droit fil du "choc de simplification" promis par le chef de l'Etat le 21 mars 2013, il s'agissait alors de mettre en œuvre cinquante mesures de simplification dans le champ de la construction de logements.
La Commission consultative des marchés publics (CCMP), dont la composition et le fonctionnement ont été fixés par le décret du 22 octobre 2009, peut être saisie par les collectivités territoriales qui souhaitent être conseillées et accompagnées dans la passation et l'attribution de leurs marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 1 million d'euros (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2009). Si seulement 13 collectivités ont eu recours à cette possibilité en 2009, ce chiffre a toutes les raisons d'augmenter dans les années à venir.
Publié le 11 janvier 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Faisant suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) qui recommandait notamment de ne plus installer d'établissements accueillant des personnes sensibles à moins de 100 mètres de lignes à très haute tension (THT), l'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait commandé en mai dernier un rapport au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Publié le 4 octobre 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique De "l’usine extraordinaire" qui s’exposera au Grand Palais au mois de novembre à "l’usine du futur" chargée de promesses, il y a la réalité d’un secteur qui, après des décennies de souffrance, sort peu à peu la tête de l’eau. Dans une économie au ralenti, l’industrie poursuit en effet son dynamisme tant en termes d’emplois que de création d’usines, indique la dernière note de l’observatoire Trendeo publiée ce 4 octobre.
Publié le 30 août 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Mieux manger dans ma petite cantine" et "plaisir à la cantine" sont les intitulés prometteurs des mesures d'accompagnement pour la restauration scolaire publiées dans une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 16 août. De la maternelle au lycée, 6 millions d'élèves fréquentent la cantine et un milliard de repas sont servis chaque année dans les restaurants scolaires.
Publié le 23 novembre 2015par V.L. Logement social Régis Pélissier, directeur régional Ile-de-France de la Caisse des Dépôts, et Bruno de la Loge, directeur général de RRP (Groupe Solendi/Action Logement), ont signé, le 20 novembre, une convention pluriannuelle pour le financement du logement intermédiaire en Ile-de-France, à hauteur de 65 millions d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Cette convention couvrira la période 2015-2019.
La Sacem a profité du Printemps de Bourges pour présenter les résultats d'une étude sur le spectacle vivant musical en 2011, réalisée à partir des chiffres des droits d'auteur perçus par ses soins. Ces données correspondent - pour 80% - aux concerts de musiques actuelles et symphoniques, ainsi qu'aux spectacles d'humour. Le solde est constitué par les ballets, les cafés-concerts et les spectacles divers.
Après avoir connu une forte hausse en 2009 (+13,1%), les perceptions de la Sacem au titre du spectacle vivant avaient reculé en 2010 (-4%).
Publié le 31 juillet 2015par Thomas Beurey / Projets publics (synthèse initialement publiée le 20 juillet 2015) Organisation territoriale, élus et institutions La réforme territoriale. Il y a exactement un an, dans notre précédente "édition spéciale été", nous lui décernions le titre de "grande invitée surprise" du premier semestre 2014. La surprise étant venue de l'annonce par François Hollande d'un redécoupage de la carte de France en nouvelles grandes régions, à un moment où l'on venait à peine de venir à bout de la première loi de cette réforme, la loi Maptam de janvier 2014.
Publié le 4 juillet 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Réuni à Bercy le 28 juin dernier pour la troisième conférence annuelle du plan France Très Haut débit (THD), le monde du THD français a distribué les bons et les mauvais points. Si l'année écoulée a de quoi donner le sourire côté déploiements, les zones Amii et la commercialisation des RIP restent des épines dans le pied des collectivités.
Le collectif Alerte a déjà exprimé à plusieurs reprises son opposition à la philosophie de la loi Plein Emploi (voir notre article de juillet 2023). Alors que des décrets doivent être publiés pour permettre l’application de cette loi au 1er janvier 2025, les associations du collectif réaffirment leurs désaccords dans un document de positionnement publié le 24 avril 2024.
"La loi pour le plein emploi met l’accent sur de nouvelles contraintes pour obtenir ou conserver le RSA [revenu de solidarité active], plutôt que de déployer de nouvelles initiatives visant à garantir des emplois dans les territoires"