Publié le 18 juin 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions En plein débat national sur la transition énergétique, un rapport d'information de Claude Belot, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, estime qu'en la matière, "rien ne se fera sans les collectivités". "Loin d'être une simple contribution à ce débat, le présent rapport entend convaincre, s'ils en doutaient, les maires et les présidents des intercommunalités, des départements et des régions, qu'ils disposent d'un réel pouvoir d'entreprendre et de réussir dans le domaine de l'énergie"
Publié le 11 octobre 2022par Jean-Christophe Savattier / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Les 11.000 km de routes nationales et d’autoroutes non concédées – sur près de 400.000 km que comporte le réseau routier national, hors voirie communale –, dont la gestion est proposée aux départements, aux régions et aux métropoles au titre de la loi 3DS et de son décret d'application publié le 31 mars dernier, ne suscitent pas un enthousiasme débordant chez les gestionnaires de collectivités territoriales.
Des représentants des deux principaux groupes du Parlement européen (PPE et PSE) sont parvenus le 8 février à un accord sur les points les plus controversés de la directive européenne de libéralisation des services dite "directive Bolkenstein". L'accord doit encore être approuvé par les autres groupes avant les premières discussions en session plénière la semaine prochaine et le vote du texte prévu le 16 février. L'accord trouvé fait disparaître du projet de directive la notion de "
Publié le 21 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement A défaut de document d'urbanisme en vigueur sur leur territoire, 9.302 communes en France sont soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) qui fixe les règles qu'elles doivent appliquer en matière de localisation, d’implantation et de desserte des constructions et aménagements, de densité et de reconstruction des constructions, de performances environnementales et énergétiques, de réalisation d’aires de stationnement, etc.
Publié le 17 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie Échange tendu mercredi 17 novembre entre le maire de Nancy, Mathieu Klein, et la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, au sujet d’une subvention de 4 millions d’euros accordée à l’indien Electrosteel dans le cadre du plan de relance, au nez et à la barbe de son concurrent français Saint-Gobain PAM.
Dans le dernier numéro de sa lettre d'information, l'Observatoire des politiques culturelles publie une "note de tendance" consacrée aux financements culturels des collectivités en 2010. Sans prétendre rivaliser avec les études ex post du ministère de la Culture sur les dépenses des collectivités en la matière, l'objectif de cette note est "de fournir une photographie du mouvement général suivi par les collectivités dans ce domaine, au plus près de l'actualité, en intégrant des éléments d'appréciation collectés auprès d'un certain nombre de responsables culturels de collectivités"
La lecture du rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville laisse sur sa faim. Si l'objet était de montrer combien les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - qui rappelons-le ont été dessinés en 2015 sur la seule base de la concentration de la pauvreté de ses habitants - concentrent tous les indicateurs de la précarité, les statistiques présentées le 3 mai par le président de l'observatoire Jean Daubigny, à Hélène Geoffroy, ont bien rempli leur rôle.
Publié le 7 décembre 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires Voilà un rapport qui ne va pas manquer d’attiser les tensions. Commandée par le Parlement européen, l'étude conduite par des membres de l’Inrae et d’AgroParisTech récemment publiée plaide pour une "inflexion substantielle de la politique agricole commune" (PAC), considérant que seul un renforcement "urgent" des mesures en faveur du climat et de l'environnement permettrait d'atteindre les objectifs fixés par le "
Le plan stratégique 2015-2020 de Pôle emploi présenté le 11 février par son directeur général, Jean Bassères, sera l'occasion d'approfondir les relations tissées avec les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux. Depuis début 2014, Pôle emploi a mis en place un partenariat avec les conseils généraux pour accompagner de façon globale les personnes les plus éloignées de l'emploi, en tenant compte de la santé, du logement, de la garde d'enfants… A l'heure actuelle, plus de cinquante départements ont signé une convention.
La relance de l'investissement public local constitue "le premier cheval de bataille" de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a déclaré, ce 17 janvier, Jean-Luc Rigaud, président de l'association, au cours d'une conférence de presse. Il est "indispensable de dynamiser l'investissement" des collectivités et des communautés, a-t-il insisté, jugeant qu'"il y va de la dynamique des territoires et de leur développement futur". Le baromètre de la commande publique initié par l'ADCF et la Caisse des Dépôts a montré que l'investissement du secteur public local a repris timidement au début de 2017.