Publié le 18 décembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique, Environnement, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Energie, Développement économique Des démarches simplifiées et une administration plus proche La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020 contient une kyrielle de mesures de simplification en tout genre visant à faciliter les démarches administratives du quotidien, souvent par la voie de la dématérialisation, et dans une perspective de suppression de formalités inutiles ou redondantes touchant aussi bien les particuliers, les entreprises que les collectivités territoriales.
Après la musique, le théâtre et le livre, Renaud Donnedieu de Vabres a présenté, le 13 octobre 2005, un programme d'actions en faveur de la danse. Parmi les mesures arrêtées, il a annoncé le lancement d'un appel à projet auprès des collectivités territoriales, afin de leur proposer la création de nouveaux centres chorégraphiques nationaux (CCN) - aujourd'hui au nombre de 19 - "dans les régions qui n'en sont pas pourvues, ou dans celles dont l'étendue et le développement démographique justifieraient la création d'un second centre"
Déjà trois ans que le nouveau décret encadrant la législation relative à la défense incendie se fait attendre. Annoncé dans le cadre de discussions gouvernementales sur la loi de modernisation de la sécurité civile, sa préparation a fait dès 2006 l'objet de pourparlers entre le gouvernement et l'Association des maires de France (AMF). Selon des sources proches de ce dossier, piloté par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, il devrait être adopté "
Publié le 6 décembre 2010par H. L. Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Ce n'est pas parce que personne n'a encore annoncé officiellement le lancement d'un deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU) ou la poursuite du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) qu'il est interdit de préparer au mieux ses futures opérations ! La Fédération des entreprises publiques locales (EPL, ex-fédération des Sem) et la Caisse des Dépôts viennent de publier un guide intitulé "
Publié le 4 septembre 2023par Caroline Megglé , Pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Les élus des communes comptant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) attendaient avec impatience les éléments de cadrage national pour avancer avec les services de l’État sur la prochaine génération de contrats de ville (voir notre article du 5 juin 2023). Si les violentes émeutes de fin juin ont causé de telles dégradations que la reconstruction est devenue la priorité, les associations d’élus ont rapidement appelé au maintien d’une ambition forte pour les quartiers, estimant malgré tout que "
Publié le 30 mai 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le bilan de la démocratisation culturelle, au cœur de la politique du spectacle vivant depuis plus de soixante ans, malgré des efforts soutenus et des financements accrus, apparaît "en demi-teinte", selon un rapport de la Cour des comptes intitulé "Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant" et publié ce 27 mai.
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Dans un arrêt du 17 mars 2010, le juge administratif a précisé quelle forme devait prendre un mémoire en réclamation en cas de différend entre les parties. Le marché en question était soumis à l'ancien CCAG prestations intellectuelles. La réponse vaut donc pour les marchés sous CCAG-PI ou CCAG-MI ancienne version, les nouvelles versions ayant supprimé le "mémoire en réclamation" pour le remplacer par une "lettre de réclamation". Elle vaut aussi - mais à la marge le texte du CCAG étant beaucoup plus précis - pour les marchés soumis aux CCAG-travaux (ancien ou nouveau), pour lesquels les mémoires en réclamation sont naturellement maintenus.
Publié le 23 août 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Le président de la République avait fixé le cap dès le début de l'année. Il fallait que d'ici fin 2011 des mesures législatives contribuent à desserrer les contraintes normatives pesant sur les collectivités locales. L'objectif devrait être tenu. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a en effet transmis ce 23 août au Conseil d'Etat une proposition de loi du sénateur Eric Doligé, que celui-ci avait déposée le 4 août.
Publié le 19 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Une ordonnance du 17 janvier 2018 révise les modalités de contrôle, la police administrative et les infractions pénales des structures sociales et médicosociales, ainsi que des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures. Ce texte est pris à nouveau en application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Chaque année depuis 2011, en février, la communauté de communes de Montesquieu (Gironde, 13 communes, 37.668 habitants) donne le coup d'envoi de son festival du film de prévention. Le public cible : les jeunes, notamment du collège. Les acteurs, scénaristes, metteurs en scène, monteurs : encore et uniquement des jeunes. Le jury : exclusivement composé de jeunes. Ceux-là même qui siègent au conseil intercommunal de prévention de la délinquance (CISPD). C'est d'ailleurs du CISPD que tout est parti.