Publié le 22 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Environnement, Energie A l'occasion de son assemblée générale, qui s'est tenue les 14 et 15 mai en présence de la ministre du Logement Sylvia Pinel, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM) a publié son "Rapport d'activité et d'orientation" 2013, accompagné d'un volume consacré aux statistiques de l'année et qui rend compte de l'activité des 174 sociétés coopératives adhérentes.
Publié le 21 décembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le projet de loi sur la décentralisation contiendra non pas quelques dispositions éparses, mais un chapitre entier sur les personnels territoriaux. Le directeur général des collectivités locales en a fait l'annonce devant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en séance plénière, le 20 décembre. Il ne faut pas se fier à l'avant-projet de loi qui a circulé à partir du 6 décembre, peu avant que le gouvernement enchaîne les réunions avec les associations d'élus locaux.
Alors que le collectif Jeudi noir, en s'installant à proximité de l'Elysée, vient de remettre ce sujet sur le devant de la scène médiatique, une circulaire du ministère de l'Ecologie du 26 novembre 2010 précise le cadre légal dans lequel des locaux vacants peuvent être utilisés à des fins d'habitation.
L'article 101 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle ou loi Boutin) a en effet créé un dispositif expérimental, dit de "
Épisol, l’épicerie solidaire, a été créée en 2012 pour apporter une aide alimentaire à des Thionvillois à budget modeste (entre 1.000 et 1.200 euros de revenus). L’idée étant qu’un incident de parcours, même infime, pouvait perturber l’équilibre budgétaire de foyers à faibles revenus, jusqu’au risque de les plonger dans la précarité. "Parfois, il suffit de deux pneus neige à changer, d’une chaudière ou d’un réfrigérateur en panne pour mettre en péril un équilibre fragile"
Après une campagne de candidature conduite depuis le printemps dernier auprès des collectivités éligibles, plus de 11.000 communes vont bénéficier d'un recensement et d'une reconnaissance de l'état des ponts dont elles ont la charge, dans le cadre du programme national Ponts financé par France Relance, a annoncé le Cerema ce 21 septembre. Pour rappel, ce programme, doté de 40 millions d'euros, est piloté par le Cerema dans le cadre de l'appui en ingénierie proposé par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Publié le 19 avril 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires Présenté par Cyril Pellevat, sénateur LR de Haute-Savoie, le rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, consacré à la gestion des loups dans l'hexagone, met en avant "la détresse du monde pastoral", confronté à une "augmentation continue des actes de prédation" : plus de 11.000 brebis tuées en 2017 - en augmentation de 60% depuis 2013 - et une dépense publique consacrée à la prédation du loup qui est passée de 4 millions d'euros en 2006 à 26 millions d'euros en 2017, sans compter les pertes indirectes.
Par deux jugements du 5 février 2009, le tribunal administratif de Paris a fait application des dispositions de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (Dalo), loi qui institue théoriquement un nouveau droit effectif : le droit à un logement décent et indépendant pour toute personne résidant sur le territoire français de façon régulière et permanente.
Ce droit s'exerce en deux temps. Tout d'abord, toute personne dont la demande de logement n'est pas satisfaite peut exercer un recours amiable auprès d'une commission de médiation.
En 1987 la ville de Saint-Étienne avait ouvert un petit crématorium qui répondait aux besoins des Stéphanois et des habitants des communes alentours. Trente ans plus tard, l'équipement, vieillissant, n'est plus aux normes, les élus de Saint-Étienne décident d'en construire un nouveau.
Raisonner à l'échelle de 53 communes La ville de Saint-Étienne ayant transféré, en 2015, sa compétence "création et gestion des nouveaux crématorium" à la métropole, c'est à l'échelle de 53 communes et de 404.
"Le scénario d'un trimestre plus chaud que la normale est le plus probable pour la France" et "cette probabilité est plus marquée pour les régions méditerranéennes", a annoncé Météo France ce 28 mai dans ses dernières "tendances à trois mois", actualisées chaque mois. Ces probabilités ne permettent pas par définition de prévoir le détail des conditions météorologiques des prochains mois jour par jour ou même semaine par semaine mais simplement de déterminer des tendances attendues en moyenne sur le trimestre.
Selon le dernier bulletin de situation du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), environ 58% des nappes phréatiques affichent un niveau inférieur à la normale au 1er avril et la France est littéralement coupée en deux sur une ligne Biarritz-Strasbourg. Depuis mars, le BRGM pointe des "cumuls de précipitations déficitaires" de l'Aquitaine aux côtes de la Manche, de même qu'en Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté et sur les Alpes du Nord. Le déficit dépasse les 75% en Bretagne, en Sologne et en Touraine ainsi que le long de la frontière belge.