Publié le 3 septembre 2020mis à jour le 4 septembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée, Développement économique "Le plan de relance est un pas de géant pour la transition écologique de la France", a déclaré Barbara Pompili ce 3 septembre, en détaillant les 30 milliards d'euros de l'axe "verdissement" du plan, au côté du Premier ministre Jean Castex. "Par son ambition, par sa cohérence et par sa solidité, il nous fait basculer dans l'économie de demain, décarbonée et économe en ressources"
Publié le 18 octobre 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Emploi, Développement économique, Social Intervenant au Forum national des associations et fondations ce 18 octobre, Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, est revenu sur les deux volets de sa feuille de route qui devraient être présentés en détail "au plus tard au mois de janvier" (voir notre article du 4 octobre 2017 "
Publié le 13 mai 2008 Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation En janvier dernier, lors de la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, le gouvernement, saisi par plusieurs parlementaires, avait promis d'organiser un débat sur les langues régionales. Cette promesse a été tenue le 7 mai, à l'occasion d'une déclaration du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Lors du débat qui a suivi, Christine Albanel a annoncé le prochain dépôt d'un projet de loi qui donnera "
L'Association des régions de France (ARF) a transmis ce 26 septembre au ministre de l'Ecologie ses propositions en vue du Grenelle de l'environnement. Au nombre de 33, elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les régions en matière d'environnement et de développement durable. "Nous souhaitons maintenant que les propositions des groupes de travail soient rendues publiques et que s'ouvre une vraie négociation à partir de ces travaux, a souligné Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions au Grenelle de l'environnement.
Dans le foisonnement des initiatives lancées à toutes les échelles territoriales, peut-on décrypter des modèles ou des approches efficientes ? Comment les collectivités peuvent-elles stimuler ou accompagner l’émergence de tiers-lieux en inscrivant cette démarche dans une stratégie de développement et d’ancrage local des activités ?
Les échanges se sont organisés à partir du témoignage de l’association Les Râteleurs, impliquée dans une démarche de tiers lieux nourricier visant à conforter la souveraineté alimentaire du territoire du Pays Foyen (Gironde).
Publié le 30 novembre 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Une présence en nombre des acteurs et gouvernements locaux et régionaux est attendue à la COP 21 qui se tient du 30 novembre au 11 décembre. Et c'est important qu'elle le soit, insiste le réseau Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), "afin de montrer qu'ils sont en mesure de mettre en œuvre des solutions pratiques pour atténuer le changement climatique et s'y adapter"
En présentant, le 21 janvier dernier, son "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale" (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013), Jean-Marc Ayrault s'était notamment engagé à relever le plafond d'accès à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS). Cette prestation a pour objet de permettre aux personnes à revenus modestes - mais dont les ressources sont néanmoins supérieures au plafond permettant de bénéficier de la CMU complémentaire (CMU-C) - d'acquérir une protection complémentaire santé auprès de l'organisme de leur choix.
Publié le 6 juin 2023par A.L. / Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Texte de référence pour l'instruction des permis de construire et l'aménagement de la ville, la version initiale du futur plan local d'urbanisme (PLU) adoptée par le Conseil de Paris ce 5 juin au soir doit dessiner le futur de la capitale à l'horizon 2035-2040, afin qu'elle soit "mieux adaptée au changement climatique", a souligné la mairie.
Publié le 17 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, ce 17 octobre, Médecins du monde publie son baromètre annuel sur l'accès aux soins des plus démunis. Cette livraison porte sur les résultats observés en 2011. L'association considère notamment que, "dans la continuité de 2010, l'année 2011 est marquée par de nouvelles restrictions d'accès aux soins à l'encontre des plus démunis, et tout particulièrement des étrangers en situation précaire"
Publié le 16 janvier 2023 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Si les référents déontologues de la fonction publique ont été institués par la loi du 20 avril 2016 pour permettre de développer la culture déontologique dans l’administration, à partir du 1er juin 2023, la législation prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Réponse : L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « loi 3DS », qui permet aux élus locaux de consulter un référent déontologue, est complété par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 précisant les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local.