La ville de Beauvais, la communauté d'agglomération de Saint-Omer, le conseil général du Calvados et la région Basse-Normandie sont dans leur catégorie les collectivités territoriales qui offrent aux entreprises les meilleures conditions d'accès aux offres dématérialisées des marchés publics. Tel est en tout cas le palmarès qui résulte d'une étude réalisée par l'institut IP Label - spécialisé dans la mesure de la qualité des services numériques - et dévoilée lors des Universités d'été des TIC dans les territoires ruraux ("
Parmi les 6,7 millions de français de plus de 18 ans ne se connectant jamais à internet, 50% résident dans des communes de moins de 20.000 habitants. Ou encore, 34% des personnes résidant dans les villes moyennes disent ne pas du tout profiter des opportunités offertes par le numérique. Autant de chiffres cités par l'Agence du numérique, qui démontrent que Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au Numérique, ne pouvait négliger cette dimension territoriale en présentant, le 12 décembre, sa stratégie nationale pour un numérique inclusif.
"Notre objectif reste la mise au point définitive du Snit [schéma national des infrastructures de transport, ndlr] d'ici la fin de l'année", a indiqué Dominique Bussereau le 2 novembre devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'Etat aux Transports a toutefois reconnu que les délais seraient tendus.
Prévu par la loi Grenelle I du 3 août 2009, le Snit recense les grands projets que l'Etat entend mener d'ici vingt à trente ans.
Comme prévu, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du plan) vient de publier son rapport final sur la perspective d'un service public de la petite enfance. Ses travaux, réalisés à la demande du gouvernement et dont les premières conclusions avaient été dévoilées fin janvier (voir ci-contre notre article du 30 janvier), entendaient à partir d'un état des lieux des dispositifs existants, "identifier les différentes voies envisageables pour une amélioration de l'offre de prise en charge"
Publié le 12 juillet 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions L'existence de l'Agence nationale du sport n'est pas remise en cause dans l'immédiat. C'est le sens d'une décision du Conseil d'État à travers une ordonnance datée du 10 juillet.
En l'espèce, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGJS) et du Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport (ANS).
Le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ce 17 janvier en Conseil des ministres entend permettre à des ménages non-imposables, mais travaillant, de bénéficier d'une aide lorsqu'ils ont recours à des services à la personne.
Le Parlement avait adopté à la fin de l'an dernier le principe de cette aide, annoncée par le Premier ministre le 14 décembre lors de la conférence sur l'emploi et les revenus, mais en la limitant à "
Publié le 19 mai 2016Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le 26 juin prochain, les électeurs de Loire-Atlantique seront invités à participer à un référendum local - mais organisé par l'Etat -, en vue de répondre à la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?" (voir nos articles ci-contre).
A l'issue d'une réunion du comité de pilotage "Plan d'actions mobilités actives" (Pama) qui s'est tenue le 15 septembre, Ségolène Royal et Alain Vidalies ont annoncé le lancement d'un "Pama 2", avec l'élaboration de nouvelles mesures "d'ici le début de l'année 2016". La ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat chargé des Transports ont précisé que deux groupes de travail, l'un sur les enjeux de mobilité, l'autre sur les aspects économiques, placés sous la présidence de parlementaires allaient œuvrer en ce sens.
Publié le 10 juillet 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Cet été, les amateurs de cartographie et les citoyens engagés ont l'opportunité de participer à une expérience collaborative. Du 3 juillet au 3 septembre 2024, l'équipe de la startup d'Etat référentiel national des bâtiments (RNB) organise un jeu concours visant à améliorer la qualité de ses données. Le RNB, service public numérique créé pour répertorier l'ensemble des bâtiments du territoire français, invite les participants à signaler des erreurs ou des omissions sur sa carte interactive.
Le Sénat a validé mercredi 2 mars l'accord trouvé avec l'Assemblée en commission mixte paritaire (CMP) le 10 février sur la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports. Cette nouvelle version du texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, doit encore être approuvée par l'Assemblée le 9 mars pour être définitivement adoptée. La proposition de loi, votée en première lecture à l'Assemblée le 17 décembre dernier puis au Sénat le 28 janvier, dans des termes différents, poursuit un double objectif : protéger les transports en commun contre les risques d'attentats et d'atteintes à la sécurité publique et lutter contre la fraude, les incivilités et les violences faites aux femmes dans les transports publics.