Publié le 21 novembre 2012par L'Apasp Commande publique, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Les propositions de directives sur les marchés publics et les contrats de concession ne cessent de susciter le débat. Si un consensus semble se détacher pour considérer que ces propositions n'entraîneront pas de réels bouleversements en droit interne, les acteurs locaux restent toutefois mobilisés. Depuis le début de l'année 2012, les élus français témoignent en effet d'un certain scepticisme à l'égard de ces futures dispositions européennes (voir l'article ci-contre du 22 mars 2012).
Publié le 27 avril 2022par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Mis en œuvre depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) cible aussi les 16-25 ans sans emploi ni formation les plus éloignés des institutions. C’est l’objectif d’un accompagnement plus souple, destiné aux jeunes dits "en rupture", annoncé mi-mars (lire notre article du 17mars 2022).
Si des premiers accompagnements sont déjà financés dans le cadre de la prolongation du plan d’investissement dans les compétences*, de nouveaux appels à projets régionaux doivent être lancés d’ici la fin avril pour un démarrage en octobre 2022, précise une circulaire datée du 22 avril.
Publié le 27 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Social À l'issue d'une réunion du comité stratégique d'éducation financière, Bruno Le Maire et Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé la labellisation et le déploiement des 150 premiers points conseil budget (PCB). Selon l'instruction ministérielle du 10 mai 2019 qui préside à leur déploiement (voir notre article ci-dessous du 29 mai 2019), les PCB "
Publié le 13 janvier 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie "La part des habitats et des espèces d'intérêt communautaire en état de bonne conservation en France est faible", avec seulement 22% des habitats et 28% des espèces jugés en bon état de conservation, indique le ministère de l'Ecologie dans une étude datée de décembre 2014 qu'il vient de mettre en ligne. Cette estimation est le résultat d'un minutieux travail coordonné par le Muséum national d'histoire naturelle portant sur la période 2007-2012.
Publié le 27 juin 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Emploi, Logement social Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Avant la discussion en séance publique, qui s’est déroulée tard dans la nuit ce 26 juin, la commission spéciale avait déjà très largement restitué sa version de ce texte relatif au droit à l’erreur, jusqu’au titre même, tout en adoptant conformes près d’un tiers des 89 articles encore en discussion suite à l’échec de la commission mixte paritaire (lire notre article ci-dessous).
Publié le 4 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Longtemps considéré comme un distributeur de labels touristiques, le comité du patrimoine mondial de l'Unesco se montre de plus en plus exigeant vis-à-vis des gestionnaires des sites inscrits sur sa liste. En 2009, il n'avait pas hésité à en retirer la vallée de l'Elbe et la ville de Dresde, pour n'avoir pas empêché "la construction d'un pont à quatre voies au coeur de ce paysage culturel"
Publié le 4 décembre 2014par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) entame son parcours parlementaire avec les travaux en commission au Sénat.
Jusqu'ici, ces commissions ont procédé à un certain nombre d'auditions, notamment la commission des lois dont le rapporteur est René Vandierendonck, lequel avait déjà été rapporteur de la loi Maptam.
Publié le 5 octobre 2006 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a approuvé le 3 octobre les nouvelles modalités du financement apporté par l'Etat à la coopération décentralisée. La CNCD, que le gouvernement a réorganisée par un décret du 9 mai 2006 dans le but d'accueillir des représentants des associations spécialisées, ne s'était pas réunie depuis trois ans.
Les membres de la commission ont adopté le dispositif élaboré par la délégation à l'Action extérieure des collectivités locales (ministère des Affaires étrangères), en le modifiant à la marge à la demande de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Publié le 10 mai 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Citoyenneté et services au public, Social Le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) vient de rendre publique l'édition 2017 de son "tableau de bord des services numériques", qui permet d'obtenir un aperçu précis du taux de dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Les résultats sont encourageants : parmi les 30 démarches scrutées, 29 voient la part d'usagers passant par le numérique augmenter, et 24 d'entre elles voient leur taux de dématérialisation dépasser les prévisions annuelles pour 2016.
Publié le 31 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Environnement Le ministère de la Santé publie, le 28 juillet, un communiqué pour annoncer : "Qualité des eaux de baignade : 93% des sites de baignades sont de bonne ou d'excellente qualité en 2019". Conséquences de la crise sanitaire obligent, ce communiqué intervient trop tard pour les vacanciers de juillet (l'an dernier, le communiqué avait été publié le 4 juillet).