La mission Très Haut débit prévoit de modifier quelques éléments du cahier des charges de l'appel à projets "Programme national Très Haut débit" du Fonds pour la société numérique (FSN) dédié aux réseaux d'initiative publique (RIP). La version de travail qui circule actuellement dans les ministères pourrait donner lieu à des arbitrages d'ici la fin de ce mois de septembre pour une publication début octobre. Parmi les mesures ayant de bonnes chances d'être confirmées, on retiendra un certain nombre de dispositions destinées à accélérer le raccordement des entreprises et des sites prioritaires tels que mairies, écoles, hôpitaux…
Publié le 6 juin 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont adopté, le 5 juin, par 310 voix pour et 23 contre, l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, article qui renforce le statut de "métropole" créé par la loi du 16 décembre 2010.
Le principal débat a porté sur le nombre des métropoles et la manière de déterminer celles qui accéderont à ce statut.
Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a adopté le 6 juin le document de référence pour l'amélioration du RER A, ligne la plus fréquentée d'Europe avec un million de voyageurs quotidiens. Le vote a été obtenu à une large majorité des 29 élus siégeant au Stif, moins 5 abstentions UMP et centristes, dont Valérie Pécresse, chef de file de l'opposition UMP au conseil régional. En revanche, les trois élus des départements UMP (Yvelines, Hauts-de-Seine et Val d'Oise) ont voté pour.
"Un véritable couvre-feu interdisant tout éclairage non résidentiel à partir d'une heure du matin serait à la fois inapplicable et inacceptable." La CGPME est remontée contre le projet du gouvernement de forcer les bâtiments non résidentiels, à savoir les commerces, hôpitaux, bureaux, à éteindre leurs lumières (éclairage des façades, vitrines commerciales et des intérieurs des bâtiments visibles de l'extérieur) entre 1h et 6h du matin. Le projet fait partie des 27 mesures annoncées en décembre 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, pour réduire la consommation d'énergie en France.
Publié le 7 juillet 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Retard dans le versement des aides agricoles, report de la nouvelle carte des zones défavorisées, crises à répétition... La mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) aura été particulièrement chaotique lors de cette programmation. Mais le pataquès budgétaire européen engendré par le Brexit obscurcit un peu plus l'horizon. Ce qui a conduit l'Association nationale des élus de montagne (Anem) à entrer de plain-pied dans le débat, en adoptant une motion, le 29 juin, pour défendre la place de l'agriculture de montagne dans la PAC.
Publié le 30 août 2016par Laurent Terrade, avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les préfets de département ont eux aussi leur mot à dire dans la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat dans les territoires. C'est le sens de l'instruction adressée le 3 août dernier aux préfets de région, aux préfets de département, aux recteurs et aux secrétaires généraux des ministères, qui fait suite à deux précédentes circulaires.
Publié le 24 mars 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Appelant à "imaginer la démocratie de demain", le think tank Décider ensemble a diffusé ses propositions pour "diffuser une culture de la décision partagée, réapprendre à débattre et à s’opposer sans violence et aboutir à de meilleures prises de décisions par l’intelligence collective".
Un "plan participatif local" sur le modèle des PLU et PCAET Pour "
La délocalisation du ministère du Logement à Lyon du 17 au 28 septembre a été ponctuée de nombreuses annonces visant à mettre en musique les priorités gouvernementales : l'accélération de la production de logements, l'accession à la propriété et la remise sur le marché des logements.
Certains outils mis en place récemment ont été confortés
Pour la garantie des risques locatifs: l'Anah s'engage avec le 1% logement à financer les travaux de rénovation des logements privés mis en location à des familles aux revenus modestes.
Un arrêt du Conseil d'Etat, récemment publié par la base documentaire du ministère des Finances, apporte d'importantes précisions sur la nature des recettes issues d'une régie publicitaire. Cet arrêt concerne toutes les collectivités qui ont confié à un prestataire la régie publicitaire de leur magazine ou de tout autre publication. L'affaire jugée par le Conseil d'Etat concerne un contentieux entre la ville de Rouen et la société Prest'action, chargée, en 1999, de commercialiser auprès des annonceurs des encarts publicitaires dans diverses publications municipales.
Publié le 7 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Créé en février 2014 par plusieurs grands groupes (dont GDF Suez, BNP Paribas et Téléperformances) et regroupant les partenaires sociaux (le Medef et les cinq grandes centrales syndicales), l'Institut national de la relation client (INRC) ambitionne de "participer à la création d'un pôle français de l'excellence de la relation client au service de la compétitivité du pays"