Publié le 8 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Logement social, Sécurité La Cnil a adopté, le 6 mai, un nouveau référentiel, publié le 27 mai au Journal officiel, "relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative". Il s'agit en l'occurrence d'aider les organismes gestionnaires de logements à élaborer des traitements conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données).
Publié le 20 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le 15 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, avant un examen en séance publique qui n'est pas encore programmé (voir nos articles ci-contre des 17 et 26 juin 2015). Contrairement aux premières lectures à l'Assemblée et au Sénat (voir nos articles-ci contre), ce passage en commission s'est révélé assez pauvre en nouveautés, confirmant ainsi que le texte est désormais assez largement stabilisé.
Mise en place en 1982, puis inscrite dans la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, la Conférence de la famille ne devrait pas survivre au changement de président de la République. Si la décision n'est pas encore officielle, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a clairement indiqué que "le gouvernement réfléchissait actuellement à l'évolution de la Conférence de la famille". L'édition 2007 de ce rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs des politiques familiales pourrait être remplacée dès l'automne par un "
Publié le 14 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Une étude réalisée par FT China Confidential - un service du grand quotidien économique Financial Times - montre le potentiel que représentent les touristes chinois pour l'économie française. L'étude a été menée auprès d'un échantillon de 1.227 touristes chinois ayant voyagé au moins une fois à l'étranger au cours des douze dernier mois et de 39 agences de voyages à travers le pays.
Publié le 22 janvier 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Un an après le lancement de la stratégie "Nation ETI", le gouvernement dévoile la cartographie des ETI en France. Une étude, remise le 15 janvier 2021 à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, par Philippe d'Ornano et Frédéric Coirier, co-présidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
L'Assemblée nationale a voté en fin de journée le 6 décembre, en première lecture, le quatrième projet de loi de finances rectificative 2011. Outre l'ajustement annuel des comptes, ce collectif budgétaire a, on le sait, été largement étoffé de mesures de rigueur issues du plan Fillon II du 7 novembre dernier et comprend donc plusieurs mesures pour 2012, dont plus de 5 milliards de hausses d'impôt.
Le texte, adopté par 303 voix contre 202, va être maintenant transmis au Sénat, qui vient de son côté d'achever le détricotage du budget 2012 (voir notre autre article de ce jour).
Publié le 10 février 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La part de l'État dans la perception des recettes de TVA (186 milliards d'euros en 2021) est passée de 93% en 2015, à 51% en 2021. Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s'inquiète de cette évolution dans un rapport rendu public ce 9 février.
L'organisme associé à la Cour des comptes pointe "
Publié le 10 juin 2009 Citoyenneté et services au public, Europe et international Le Conseil de l'Union européenne du lundi 8 juin s'est longuement penché sur la question de l'intégration des Roms. Selon ses conclusions, les Etats membres doivent concevoir et mettre en œuvre leurs initiatives en matière d'intégration des Roms en étroite concertation avec les collectivités régionales et locales, celles-ci devant jouer le rôle central dans l'application concrète de ces politiques.
Publié le 24 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Alors que le gouvernement regarde attentivement du côté des prestations familiales pour réaliser une partie des 11 milliards d'euros d'économies prévus sur la protection sociale (hors maladie) pour la période 2015-2017, le Haut Conseil de la famille (HCF) publie une note et un avis - adoptés par consensus - sur "L'opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants"
Publié le 10 décembre 2018par Valérie Liquet / Localtis Citoyenneté et services au public "Il y a beaucoup d'humanité dans vos campagnes" a souligné Xavier du Crest, directeur de Handicap International et président du 30e Grand Prix Cap'Com, pour qualifier le cru 2018. La cérémonie de remise des prix s'est déroulée le 5 décembre, à Lyon, devant 800 communicants réunis pour le 30e forum de la communication publique et territoriale.