Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement vient de mettre en ligne une circulaire relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement. Entrée en vigueur le 1er mars 2012, cette réforme a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. L'article 28 de ce texte législatif a en effet modifié en profondeur la fiscalité de l'aménagement en la rassemblant dans un seul chapitre du Code de l'urbanisme au début du Livre III du Titre III, en lieu et place d’articles épars figurant essentiellement dans le Code général des impôts ou dans le Code de l’urbanisme.
Publié le 3 février 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique Le principal obstacle au développement du fret ferroviaire en France serait le coût des sillons et d'accès aux infrastructures, ont déploré d'une seule voix le 2 février, lors d'un point presse, plusieurs organisations représentant les acteurs de cette activité. N'y a-t-il pourtant pas une embellie dans le secteur ? "Il y a certes une légère reprise du fret ferroviaire mais encore faut-il que cela dure !
Publié le 27 juillet 2010 Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Présidé par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le comité interministériel pour le développement durable (CIDD), réuni ce 27 juillet, a adopté la nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2010-2013. La précédente couvrait les années 2003 à 2008 et reposait sur onze indicateurs définis dans le cadre de la stratégie européenne de développement durable (SEDD).
Une fois inscrits sur une liste d'aptitude, les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Au-delà de cette période, ils perdent le bénéfice de leur concours et deviennent "des reçus-collés". Une proposition de loi déposée récemment par le député de la Dordogne, Germinal Peiro (PS) met sur le devant de la scène la situation difficile de ces personnes, dont le nombre est relativement important. Le phénomène frappe en effet de très nombreux cadres d'emploi de la fonction publique territoriale.
Publié le 9 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Michèle Delaunay a reçu, le 8 octobre, les propositions du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNDB) sur la prévention du suicide chez les personnes âgées. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie lui avait confié cette mission dès l'installation de cette nouvelle instance (voir notre article ci-contre du 13 février 2013).
Publié le 15 avril 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Le 20 mars dernier, Vincent Peillon indiquait, lors d'une séance de questions orales, que le gouvernement allait "reformuler" un amendement présenté par le groupe socialiste et adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République (voir nos articles ci-contre des 18 et 22 mars 2013).
Publié le 22 septembre 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Il y a une petite dizaine de jours, l'Association des petites villes de France attirait l'attention sur le fait que la limitation des cofinancements prévue par le projet de réforme des collectivités risquait de remettre en cause les projets structurants des communes de taille modeste. Aujourd'hui, c'est l'association de maires Ville & Banlieue qui tire la sonnette d'alarme.
Ce wébinaire est destiné aux : Etat et associés, Comités du tourisme, ensemble des Collectivités, Sociaux professionnels (CCI, MEDEF…), Hôteliers, Aéroports, Grands ports, Transporteurs aériens, Banques, Investisseurs.
Avec la participation de :
Christophe Laurent, Directeur Régional Antilles-Guyane David Fabre, Chargé de Développement Territorial Guadeloupe à la Banque des Territoires Ismaël Ouanes, Chargé de Développement Territorial Guyane à la Banque des Territoires Caroline Romney, Gérante du cabinet d’études Aiguillage Patrice Seguin, Directeur du Beach Hôtel à Saint-Martin
La ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres du 4 mars une communication sur la politique en faveur des monuments historiques. Après plusieurs années agitées - avec en particulier des critiques récurrentes du Sénat sur l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine -, la situation semble en voie d'apaisement grâce aux effets du plan de relance de l'économie française. Le patrimoine en est l'un des principaux bénéficiaires, avec une enveloppe permettant de financer 250 opérations (voir notre article ci-contre).
Publié le 28 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Fonction publique Le succès des relais assistantes maternelles (RAM) dans le secteur de la petite enfance - lancés en 1989 par la Caisse nationale d'allocations familiales - a manifestement inspiré les acteurs de la prise en charge de la dépendance. Dans un communiqué du 25 janvier, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale annoncent en effet leur soutien au déploiement des relais assistants de vie (RAV).