Publié le 17 février 2011par A.L. Environnement, Energie Réunis en assemblée générale le 16 février, les présidents de région ont adopté "une position commune dans laquelle ils expriment leur vive opposition à l'exploitation des pétroles non conventionnels impliquant des techniques d'extraction extrêmement dommageables pour l'environnement", selon un communiqué de l'Association des régions de France (ARF) diffusé ce 17 février. Ils ont apporté leur soutien aux présidents de Midi-Pyrénées (Martin Malvy), Rhône-Alpes (Jean-Jack Queyranne), Provence-Alpes-Côte d'Azur (Michel Vauzelle), Languedoc-Roussillon (Christian Bourquin) et Ile-de-France (Jean-Paul Huchon), qui ont saisi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet pour demander l'annulation des permis d'exploration délivrés.
Après l'encadrement des professions immobilières mercredi dernier, le voile se lève un peu plus (voir notre article ci-contre du 3 avril) sur la partie dédiée à l'habitat participatif dans le futur projet de loi Alur ("pour l'accès au logement et un urbanisme rénové") ainsi que sur l'habitat "mobile".
Profitant d'un déplacement à Villeurbanne et d'une visite à la coopérative d'habitants "Village vertical", Cécile Duflot a confirmé que le projet de loi offrira un cadre juridique "
152 nouveaux bancs en bois, avec accoudoirs, ont été installés dans les rues de Nancy depuis deux ans. S'ajoutent 134 bancs restaurés. Depuis 2021, la municipalité a décidé de remettre des bancs partout. L'opération s'étale jusqu'à la fin du mandat. Au rythme d'une centaine de bancs par an. Moyennant un budget annuel de 20 000 euros (cf. encadré). Début 2023, l'ensemble des neuf quartiers de la ville aura été ainsi regarni. « Nous avons commencé à en installer sur des itinéraires prioritaires.
C'était une idée chère à Michel Mercier à son arrivée au ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire : faire en sorte que les opérateurs de services publics s'engagent à maintenir une offre de qualité dans les territoires ruraux, à l'heure de leur regain démographique. Les principaux d'entre eux (EDF, GDF Suez, La Poste, la SNCF, Pôle emploi, l'Assurance maladie, la Cnaf, MSA, la Cnav) ont ainsi passé, mardi 28 septembre, un accord avec l'Etat intitulé "
Publié le 14 juin 2021 Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Il n’est pas rare que les collectivités aient à instruire plusieurs autorisations d’urbanisme pour un même terrain, que celles-ci soient déposées par une seule ou plusieurs personnes.
Réponse : Cette pratique est tout à fait légale, à la condition bien entendu que le ou les pétitionnaires soient autorisés à déposer ces autorisations.
Le code de l’urbanisme prévoit en effet que sont autorisés à déposer une autorisation d’urbanisme :
Publié le 27 février 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le 10 décembre, le chef de l'Etat avait annoncé que l'exonération de cotisations salariales sur les rémunérations perçues sur les heures supplémentaires des salariés et des agents publics serait appliquée dès le 1er janvier 2019, donc bien avant le 1er septembre 2019 - date prévue initialement. Il avait aussi décidé d'aller plus loin, en exonérant ces rémunérations d'impôt sur le revenu, comme sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Publié le 11 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Une communication de la Commission européenne prolongeant la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État relatives aux aéroports régionaux vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Relevant que le Covid, l’agression de l’Ukraine ou encore l’augmentation des coûts énergétiques ont pesé sur la rentabilité de ces aéroports au point de pouvoir entraîner des fermetures (voir notre article du 16 juin), la Commission prolonge les dispositifs éligibles de trois ans, jusqu’au 3 avril 2027.
Publié le 20 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Un arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 17 juillet, fixe le plafond de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus. Il remplace le précédent arrêté du 15 juin 2020 (voir notre article du 1er juillet 2020) et constitue le troisième de la série. Il s'agit en effet de l'application de l'une des – nombreuses – dispositions de l'article L.
Publié le 5 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Dix ans quasiment jour pour jour après la présentation du rapport que lui avait consacré une mission d’information de l’Assemblée nationale (voir notre article du 19 juin 2013), le "serpent de mer" du statut de l’élu remonte à la surface. À dire vrai, il le fait plus ou moins régulièrement – dernièrement avec la loi Engagement et proximité (voir notre article du 22 janvier 2020) –, avant de replonger chaque fois dans des eaux plus ou moins profondes.
Publié le 8 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée À quelque chose malheur est bon. Les restrictions de déplacements imposées pour la gestion de la pandémie sont "en grande partie" à l'origine d'une chute "exceptionnelle" de l'accidentalité routière en 2020, relève l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Présentant les résultats "quasi-définitifs" de l'année (au 29 janvier 2021), l'observatoire constate une baisse d'environ 20% des accidents corporels (47.