Publié le 2 octobre 2009 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Développement économique Le Club des maîtres d’oeuvre de Scot (schémas de cohérence territoriale) vient d’émettre trois avis dans le cadre de consultations et chantiers d'envergure. Le premier porte sur un projet de guide d'orientations nationales sur les trames verte et bleue (TVB). Emis à l'attention de la chargée de mission du ministère de l’Ecologie qui pilote ce projet, il rappelle que la mise en œuvre des TVB s’appuie sur trois niveaux territoriaux : un premier niveau constitué d'orientations nationales, un second des schémas régionaux de cohérence écologique et le dernier des documents locaux de planification de type Scot ou PLU.
Publié le 5 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Dans un rapport résultant des réflexions d’un groupe de travail ayant réuni à son invitation les acteurs du funéraire, le Défenseur des droits recense toute une série de difficultés posées aujourd’hui par le droit funéraire. Un droit dont les grands principes posés il y a plus de deux cents ans se révèlent souvent inadaptés à la réalité d’aujourd’hui, malgré une rénovation partielle en 1993 et 2008.
Les services du ministère de la Ville et du secrétariat d'Etat chargé des transports ont publié le 11 mars une instruction "relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Adressée aux préfets et aux services déconcentrés (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et directions du territoire), cette instruction commence par rappeler les enjeux propres à ces quartiers en termes de transport.
Publié le 2 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le ministre de l'Économie en a fait l'annonce, dans une interview au quotidien Midi Libre publiée le 28 septembre. "Nous avons décidé, en lien avec le secteur des assurances et les maires de France, d’élargir la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité après un sinistre"
Nous proposons une solution complète, pour promouvoir, animer et développer l'activité des marchés de centre-ville, en apportant une nouvelle dimension digitale et de services, sans aucun impact sur leur organisation et fonctionnement et tout en préservant leur authenticité tant appréciée des habitants.
Le Marché du Jour est ainsi la première plateforme digitale et de services qui permet aux habitants de faire leurs courses directement auprès des producteurs et artisans de leur marché, d’accéder à de nouveaux services et de choisir le mode de livraison qui leur convient le mieux.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-2022 a été dévoilé par un arrêté paru ce 2 décembre. Cette publication a pris de court les associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, la dernière version envoyée par le ministère de l'Environnement datant de juillet 2016. Amorce - dont le conseil d'administration doit se réunir le 8 décembre prochain - devrait donc procéder dans ces prochains jours à une lecture très attentive de l'annexe V fixant le barème de soutien à la tonne recyclée (barème F) pouvant être majoré en fonction de la performance de la collectivité.
Publié le 30 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'idée d'une candidature de la France à l'organisation d'une exposition universelle en 2025 commence à faire sérieusement son chemin. Lancée dans une certaine indifférence, il y a un an, par Jean-Christophe Fromantin - le député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine et président fondateur de l'association Expo France 2025 (voir notre article ci-contre du 11 avril 2013) -, elle a rapidement pris de l'ampleur.
Publié le 3 avril 2013par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions L'annonce surprise, le 2 avril, d'une réorganisation du projet de décentralisation – découpage en trois textes distincts et étalement du calendrier – continue évidemment de susciter des réactions. Notamment du côté des maires et élus intercommunaux. Il faut dire que le redécoupage proposé bouleverse largement les choses pour eux : un premier texte sur les métropoles, un deuxième sur les régions et un troisième… sur "
Publié le 1 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre d'une expérimentation de trois ans, les acteurs de la réservation en ligne de logements touristiques vont pouvoir déposer une déclaration unique auprès de l'administration fiscale, pour communiquer les informations concernant le produit de taxe de séjour, la commune de l'hébergement, la date du séjour, etc. Ils vont utiliser pour cela un "
Publié le 20 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Le 19 novembre, Agnès Buzyn a officiellement lancé le déploiement de la stratégie "Ma santé 2022", dénomination grand public de la stratégie de transformation du système de santé présentée par Emmanuel Macron en septembre dernier (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018). La ministre des Solidarités et de la Santé a fait cette présentation devant les représentants des professionnels de santé, des organisations et des patients.