Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a estimé ce 7 novembre qu'il "sera difficile" de tenir le calendrier de 2025 pour ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité "sauf à relancer la production d'électricité à base d'énergies fossiles". "Le gouvernement a réaffirmé très clairement son souhait d'atteindre au plus vite l'objectif de 50% de la part du nucléaire mais évidemment sans sacrifier ou rogner nos objectifs sur le changement climatique"
Publié le 6 juillet 2012par A.L. Europe et international La Commission européenne a lancé le 3 juillet une campagne d'une durée de trois ans visant à soutenir les efforts menés dans 31 pays (les 27 membres de l'UE, plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Croatie) pour promouvoir la mobilité urbaine durable. Avec comme slogan "Faites le bon mix", cette campagne entend promouvoir les avantages liés à la combinaison de différents moyens de transport.
Publié le 25 septembre 2014par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Logement social La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique a commencé le 24 septembre l'examen des quelque 2.383 amendements déposés sur le texte. "Un événement singulier, car la barre des 2.000 amendements a rarement été dépassée, quelle que soit la commission", a observé le président de la commission spéciale, le député socialiste de l'Isère François Brottes, par ailleurs président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée.
Implantée à moins de trois kilomètres du centre de Vannes, Séné (8.700 habitants) est une commune littorale de 2.000 hectares. Un "poumon vert" en bordure du golfe du Morbihan qui accueille sur un quart du territoire communal une réserve ornithologique et compte 47 km de côte. Afin de préserver ce patrimoine naturel exceptionnel, l'équipe élue en 2008 met en révision le PLU adopté six mois plus tôt. "Il faisait la part belle à une urbanisation galopante en tâche d’huile, commente le maire Luc Foucault.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme que l'attribution directe, sans mise en concurrence, d'une concession de service public n'est pas contraire au droit communautaire. Certaines conditions doivent néanmoins être remplies. La commune de Bari avait lancé un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de service de transport public local puis avait décidé d'abandonner cette procédure afin d'attribuer directement la gestion du service à une société dont elle détenait entièrement le capital social.
Publié le 24 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international La Commission européenne a décidé d’adresser à la France une lettre de mise en demeure de respecter la directive cadre sur les déchets, telle que modifiée par la directive de 2018 (voir notre article du 18 avril 2018).
La Commission reproche à Paris de ne pas avoir transposé correctement ce dernier texte, ce qui aurait dû être le cas au plus tard le 5 juillet.
En 2012, Mouans-Sartoux devient la première commune française de 10.000 habitants à franchir le cap du 100 % bio en restauration scolaire. Trois agriculteurs municipaux produisent 85 % des légumes consommés par les écoliers, la commune soutient l'installation d'agriculteurs bio et 13 % des ménages se sont convertis au 100 % bio, une proportion qui a doublé en trois ans.
Située à mi-chemin entre Cannes et Grasse, dans les Alpes-Maritimes, cette ville pionnière attire de plus en plus de délégations de techniciens et d'élus, venues décrypter cette réussite pour s'en inspirer.
Publié le 15 juin 2009 Environnement, Energie, Développement économique Le 15 juin, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, a dévoilé les grandes lignes du protocole d'intention relatif à la mise en oeuvre du plan de mobilisation des transports, qui devrait être validé le 18 juin en séance plénière. Un plan conséquent puisqu'il se chiffre à 18,9 milliards d'euros, dont 5,1 milliards sur lesquels la région est quasi prête à s'engager.
Appelé aussi 1% culturel ou 1% décoratif, ce dispositif original a été créé par un arrêté de 1951 afin de soutenir la création contemporaine et sensibiliser les citoyens à l'art. Il va fêter prochainement son soixantième anniversaire. L'occasion de faire le point sur un dispositif qui concerne l'Etat mais également les collectivités territoriales.
Le 1% artistique s'appliquait à l'origine uniquement aux bâtiments d'Etat, mais, depuis les lois de décentralisation de 1983, les collectivités y sont également soumises pour toutes les constructions qui faisaient, au 23 juillet 1983, l'objet de cette même obligation pour l'Etat (pour le champ d'application précis, voir les explications de la circulaire du 16 août 2006, lien ci-dessous).
Publié le 8 juillet 2008 Développement économique, Cohésion des territoires "Les pôles de compétitivité ont permis de donner une fierté aux territoires." Pour André Marcon, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne et auteur d'un rapport sur la dimension territoriale des pôles de compétitivité présenté le 8 juillet au Conseil économique et social (CES), le dispositif mis en place en 2005 est une "bonne initiative qui marque le passage d'une société extrêmement fragmentée à une logique collaborative"