Publié le 28 janvier 2014par Propos recueillis par Marie Herbet / Contexte.com Développement économique, Commande publique Les ports de rayonnement moyen, dits ports d'intérêt national, ont connu des changements importants ces dernières années avec le transfert de leur gestion aux collectivités. Quels sont les effets de cette décentralisation ?
Nous constatons une plus-value. Les élus tiennent désormais compte d'une activité qu'ils subventionnaient auparavant sans être impliqués dans la prise de décision.
364 : c'est le nombre de communes françaises "oubliées" qui ne seraient pas encore couvertes en téléphonie mobile de norme GSM. Pour y remédier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, a reçu, le 22 juillet dernier, les trois opérateurs : Orange, SFR et Bouygues Télécom. "Dans un souci d'intérêt général, ceux-ci se sont engagés à contribuer à l'effort collectif pour lequel les collectivités et l'Etat étaient déjà mobilisés", indique le communiqué du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
Publié le 5 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La publication, le 7 août 2019, de la loi de transformation de la fonction publique (voir notre article de synthèse) a ouvert un long et vaste chantier réglementaire devant permettre la mise en œuvre de plusieurs de ses volets, mais celui-ci est sur la bonne voie. Dix mois après la parution du texte, "80% des textes d’application ont été pris"
Les versements sont généralement conditionnés à la transmission et validation de livrables ou justificatifs de réalisation de l’objet de la convention (Bilans, rapport d’étape, études, diagnostics…), sauf s’il s’agit d’un premier versement dès la signature de la convention (voir ci-après). Les livrables (intermédiaires ou finaux) sont à adresser, de préférence par courrier électronique, à votre interlocuteur Banque des Territoires (et uniquement à lui), en amont de la demande de versement. En retour, il vous transmettra son accord pour que vous adressiez votre appel de fonds à notre plateforme de paiement.
Dans une décision du 9 novembre 2015, le Conseil d'Etat est venu préciser l'étendue du contrôle que doit opérer le pouvoir adjudicateur sur les informations fournies par les candidats à un marché public. En l'occurrence, la société Les autocars Roger Ceccaldi, candidate évincée de deux lots d'un marché de service de transport scolaire, avait saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bastia afin que soit prononcée l'annulation des décisions rejetant ses offres ainsi que l'injonction de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres.
Publié le 22 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Il y avait foule, mercredi 22 novembre, pour assister au forum intitulé "l’école se transforme, mais pas sans les maires", organisé dans le cadre du Congrès des maires. Foule au point que Frédéric Leturque, maire d'Arras et coprésident de la commission de l'éducation de l’Association des maires de France (AMF), a demandé, pour l'an prochain, un espace plus vaste… Si les maires étaient si nombreux, c'était pour entendre les réponses du ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, à leurs nombreuses questions.
Publié le 7 octobre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Comenius Regio est la dernière action de la Commission européenne en faveur de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Elle a pour objet de favoriser la coopération régionale dans le domaine de l’enseignement scolaire et de permettre aux acteurs de l’éducation d’échanger leurs expériences ainsi que des bonnes pratiques. A l’instar des autres programmes européens dans ce domaine (Erasmus, Leonardo, Grundtvig Comenius), Comenius Regio cherche à renforcer l’offre éducative des régions en encourageant le développement d’activités de coopération entre les autorités locales et régionales de toute l’Europe.
Publié le 18 mars 2011par Olivier Bonnin Europe et international, Développement économique Qu’ils officient à Roubaix, Barcelone ou Helsinki, les élus en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent partager bien des questionnements. Comment soutenir l’emploi dans les associations, encourager le commerce équitable, ou encore susciter les créations de coopératives ? Neuf collectivités et organismes européens se sont retrouvés en 2008 pour échanger leurs méthodes en la matière.
Publié le 8 décembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les difficultés de recrutement des enseignants du premier degré sont bien réelles mais ne touchent pas toutes les académies avec la même force, selon le Panorama statistique des personnels de l'enseignement scolaire 2022-2023, publié par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale.
La deuxième édition de ce document riche de 372 pages rappelle d'abord qu'avec 1,2 million d'agents, le ministère de l'Éducation nationale représente plus d'un cinquième de l'emploi public en France.
Publié le 12 décembre 2014par Thomas Beurey / Projets publics Social, Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a adopté le 10 décembre le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) après l'avoir considérablement amputé. Au total, le texte qu'elle a élaboré préserve les équilibres actuellement en vigueur entre tous les niveaux de collectivités. Ainsi, les sénateurs ont tourné le dos à la régionalisation voulue par le gouvernement, qui devait se traduire par un doublement des effectifs des régions à partir de 2017.