Publié le 25 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social A l'occasion de la quatrième étape de son "Tour de France de la construction", Sylvia Pinel a fait étape en Bretagne. La ministre du Logement a profité de son passage à Rennes pour donner une interview au quotidien Ouest France, dans laquelle elle indique vouloir "réformer l'attribution des logements sociaux". Elle devrait faire prochainement des propositions sur ce sujet au Premier ministre.
Publié le 14 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a décidé, ce 12 juin, de conserver le caractère gratuit des fonctions électives locales et de rejeter l'idée d'instaurer un "statut de l'élu municipal". Dans la foulée de la lecture par le ministre en charge de la transition écologique et solidaire de la déclaration de politique générale du Premier ministre, les sénateurs ont débattu, dans l'hémicycle, d'une proposition de loi communiste créant un statut de l'élu communal.
Publié le 24 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie son "Rapport 2013 sur les chaînes nationales éditées par le groupe France Télévisions". Outre de nombreuses informations sur l'offre de programmes, la protection des publics, les enjeux de société et le financement de la création, ce document comporte également un chapitre sur la contribution des chaînes du groupe France Télévisions à "
Faisant suite au décret du 5 septembre 2007 précisant les modalités de calcul des sept redevances pouvant être perçues par les agences de l'eau auprès des personnes publiques ou privées (art. R.213-48-1 à R.213-48-20), un décret du 14 septembre 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, en fixe les modalités de recouvrement. Ces dispositions (art. R.213-48-21 à R.213-48-48) viennent compléter la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du Code de l'environnement d'une sous-section 4 intitulée "
Les membres de la commission du marché intérieur du Parlement européen ont approuvé le 5 septembre deux accords provisoires conclus avec le Conseil en juin dernier sur les projets de directives "marchés publics" et "concessions". L'accord trouvé a été l'occasion de revenir sur les points forts prévus par les futures directives, avant leur vote final en assemblée plénière attendu pour le mois de novembre. Deux accords politiques provisoires datant du 26 juin 2013, passés entre le Conseil et le Parlement européens, avaient posé des exigences minimales concernant la modernisation des règles européennes en matière de marchés publics et de contrats de concession.
L'Assemblée nationale a entamé, le 29 janvier, la discussion par article du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déjà voté en première lecture par le Sénat le 21 octobre dernier.
Dès l'article Ier, les députés ont adopté un amendement important proposé par la commission des affaires économiques. Celui-ci sécurise en effet, sur le plan juridique, les organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées.
Publié le 18 octobre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité, Smart city Pour la députée de la Loire Valéria Faure-Muntian (LREM), l’épidémie actuelle de cyberattaques, multipliées par 4 entre 2019 et 2020, en hausse de 60% depuis janvier 2021 d’après l’Anssi, est directement imputable à la "dématérialisation à marche forcée de ces deux dernières décennies". La généralisation du télétravail au printemps 2020 du fait de la crise sanitaire n’a ensuite rien n’arrangé.
Créée en octobre 2009, la norme ISO 29990 vient d'être attribuée pour la première fois à un centre de formation français : le centre Atao, spécialisé dans les logiciels CAO/PAO et le multimédia. Une nouvelle norme pour apprécier le processus de formation proposé par les organismes de formation : "ISO 29990", c'est son nom, a été créée en octobre 2009 et vient d'être attribuée, fin juin 2011, au centre Atao, spécialisé dans les logiciels CAO/PAO et le multimédia, premier centre de formation français à la recevoir.
Publié le 28 octobre 2011par A.L. avec AFP Environnement, Energie Une étude commandée par des élus opposés à la construction du futur aéroport Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, conclut à la remise en cause de la déclaration d'utilité publique de cet ouvrage. Présentée le 26 octobre, l'étude, réalisée par le cabinet néerlandais CE Delft, spécialisé dans les enjeux environnementaux, n'a abordé que la question économique, reprenant point par point celle réalisée en 2006 à la demande de l'Etat, avant les enquêtes publiques puis la déclaration d'utilité publique en février 2008.
Publié le 22 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Sécurité Alors que l'Élysée vient de déposer plainte pour la disparition – et le vol supposé – de sept œuvres d'art au sein du palais et que le Premier ministre a récemment diffusé une lettre circulaire en forme de rappel à l'ordre sur la gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'État dans les administrations (voir notre article ci-dessous du 17 avril 2019), la Commission de récolement des dépôts d'œuvre d'art (CRDOA) rend public son rapport d'activité 2018, remis au ministre de la Culture en mars dernier.