Publié le 25 mars 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 24 mars, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution visant à maintenir le niveau d'engagement prévu par les lois Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Défendue par les députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauches (SRC), elle fera l'objet d'un vote le 29 mars. Philippe Tourtelier, député d'Ille-et-Vilaine, a détaillé le propos de cette résolution : "
Dissocier la propriété du foncier de celle du bâti, afin de réduire le coût du logement et encourager l'accession sociale à la propriété, est une vieille idée, au moins aussi vieille que la maison à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo en vigueur depuis fin 2005, ou que le pass foncier instauré en 2007. Il y a trois ans, la loi Alur de 2014 a créé un nouvel outil, le "bail réel solidaire"
Publié le 15 octobre 2010 Logement social, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Deux publications récentes apportent des visions différentes - sinon contradictoires - de l'accès des jeunes au logement. La première émane d'Eurostat. Il s'agit d'une étude - en anglais, parue dans le numéro 50/2010 de "Statistics in focus" - intitulée "51 million young EU adults lived with their parent(s) in 2008". Elle porte sur les phénomènes de cohabitation ou de décohabitation entre parents et enfants au sein de l'Union européenne et dans d'autres pays européens pour deux tranches d'âge : 18-24 ans et 25-34 ans.
Publié le 4 mai 2022par Claire Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Revalorisations et aide aux départements Un décret paru le 29 avril est comme prévu venu apporter une revalorisation, sous la forme d'une prime de 183 euros nets mensuels, aux agents territoriaux et autres professionnels chargés de l’accompagnement des publics fragiles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services départementaux d'action sociale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les services d’aide et d’accompagnement à domicile (voir notre article).
Publié le 27 octobre 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique A l'occasion de la huitième édition du World Forum Lille, qui s'est tenu du 21 au 24 octobre 2014, la région Nord-Pas-de-Calais a publié un ouvrage dédié à la troisième révolution industrielle. Engagée en 2013 par la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France et par le conseil régional, cette démarche a été confiée à l'économiste américain Jeremy Rifkin.
L’événement se déroulera en Bourgogne-Franche-Comté, devenu un acteur majeur de la réindustrialisation nationale :
17,3% : la part d’emploi salarié industriel (la plus forte de France) 625 entreprises industrielles (mix de grands groupes et entreprises familiales) Filières historiques d’excellence, structurées et compétitives (nucléaire, métallurgie, numérique …) Emergence de nouvelles filières en réponse aux défis écologiques et énergétiques Zone industrielle rénovée SaoneOr labellisée « Sites industriel clés en main », premier pôle industriel entre Paris et Lyon (350 établissements et 6600 emplois) Développement des compétences adaptées (nouveaux diplômes) par le Grand Chalon La rencontre, destinée à faire coopérer tous les acteurs d’un territoire pour revitaliser le tissu industriel français en répondant aux enjeux actuels et à venir, se déroulera en deux temps :
Instaurée par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'aide à la réindustrialisation était jusqu'à présent destinée aux entreprises de moins de cinq mille salariés pour des projets correspondant à un investissement minimum de cinq millions d'euros et aboutissant à la création d'au moins vingt-cinq emplois au bout de trois ans. Son objectif : tenter de mettre un frein au recul de l'industrie dans le PIB national, en ciblant des projets porteurs pour les territoires.
L'Association des maires de France (AMF) se réjouit d'être associée à la préparation du "Grenelle de l'environnement" qui se tiendra en octobre, vient-elle d'annoncer dans un communiqué. Son président, Jacques Pélissard, rencontrera prochainement à ce sujet Alain Juppé, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Cette initiative "rejoint en effet une préoccupation majeure de l'AMF", souligne l'association qui finalise actuellement sa Charte des maires pour l'environnement. Ce document sera présenté lors du prochain Congrès des maires de France du 20 au 22 novembre prochain.
Publié le 30 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement A compter du 1er novembre 2017, l'assurance maladie prend en charge les actes de téléexpertise et de téléconsultation réalisés dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette prise en charge résulte d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupe la Cnam, la MSA et le RSI en vue de conduire la politique conventionnelle et de fixer le taux de prise en charge des soins -, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2017, mais remontant au 7 septembre.
Publié le 15 novembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international Les programmes de développement rural (PDR) sont "des documents longs et complexes présentant des insuffisances qui limitent les possibilités de privilégier davantage la performance et les résultats". C’est le constat que dresse la Cour des comptes européenne, dans un rapport publié le 13 novembre. Cette absence de visibilité sur les résultats pose problème au moment où se décide l’avenir des différents fonds pour l’après 2020.