Publié le 26 avril 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le décret du 6 avril dernier, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des 170 sénateurs de la série 1, a fixé au 9 juin la date de la réunion au cours de laquelle les conseils municipaux devront procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants. Cette date a "un caractère impératif"
Ce 17 avril à 18 heures, la nouvelle chaîne du Nord-Pas-de-Calais, débutait ses émissions sur le canal 20 de la télévision numérique terrestre (TNT), ainsi que sur Orange TV et Numéricable. Cette chaîne, baptisée Wéo, est l'une des plus ambitieuses du paysage des télévisions locales. Elle diffusera ses émissions 24 heures sur 24 - dont cinq heures de nouveaux programmes chaque jour, un journal quotidien de sept minutes et un magazine hebdomadaire consacré à l'actualité régionale - sur un territoire comptant 4,2 millions d'habitants.
Publié le 8 octobre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Coquille vide, périmètre à revoir, retards… à l'occasion de la troisième conférence sur le Grand Paris organisée le 6 octobre 2015 à Paris sur le "Grand Paris, le défi de la compétitivité économique", les échanges ont été vifs autour de la gouvernance et de la mise en oeuvre du Grand Paris. La création de la métropole du Grand Paris, dont une mission de préfiguration est en cours depuis un an et demi, est prévue pour le 1er janvier 2016 dans le cadre de l'article 17 septdecies de la loi du 7 août 2015 portant réforme territoriale de la République (Notr).
Publié le 18 juillet 2024par Caroline Megglé pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Fin 2022, près de 6 millions de personnes avaient au moins un droit ouvert par une MDHP, "pour un total de 12,7 millions de droits ouverts, soit plus de deux droits ouverts par personne en moyenne", selon cette synthèse. 52% de ces droits concernent uniquement des adultes (20 ans et plus) : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), allocation aux adultes handicapés (AAH) et orientations professionnelles.
Publié le 6 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Au lendemain des deux rencontres nationales d'Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), qui se tenaient dans le cadre de l'ANCTour, le 23 mai, la ministre Dominique Faure a envoyé ses instructions aux préfets pour assurer la suite de ces deux programmes de revitalisation, jusqu'à la fin des mandats municipaux.
Publié le 1 août 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Article initialement publié le 27 juillet 2016
Quarante ans après la loi historique de protection de la nature de 1976, le législateur a souhaité inscrire dans le droit français une vision renouvelée de la biodiversité, en adoptant, le 20 juillet, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au terme d'un véritable feuilleton parlementaire débuté en mars 2014.
Atout France et la Jata (Japan association of travel agents) ont présenté le 15 janvier dernier les mesures prises pour redynamiser la venue de touristes japonais en France. Ils tentent de réagir au fait que, "en cette année 2015, le marché touristique japonais connaît un repli significatif qui impacte la destination France, première destination européenne au départ du Japon, mais également l'industrie japonaise du tourisme". Les touristes japonais, première clientèle internationale en termes de dépenses en France, étaient encore 784.
Publié le 5 mai 2021par C. Mallet / Localtis La commission des Lois de l'Assemblée a commencé à examiner mardi 4 mai au soir le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui doit prendre le relais de la loi d'urgence sanitaire à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre. Parmi les 162 amendements déposés, 27 ont d'ores et déjà été adoptés en commission… dont les sept amendements déposés par le gouvernement lui-même.
Publié le 20 mai 2011par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Daniel Canepa, le préfet de la région Ile de France, a été élu nouveau président de l'Association européennes des représentants territoriaux de l'Etat (Aerte). Cette association qui fédère les préfets et leurs homologues de toute l'Europe tient en ce moment ses 18e rencontres à Budapest, en Hongrie, pays qui assure la présidence de l'Union européenne et qui mène une profonde réforme de son administration territoriale.
Un décret paru au Journal officiel du 8 mai 2012 précise les modalités de fixation des montants des contributions des propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, collectivités en tête, et leurs conditions de recouvrement. Ce texte, qui abroge et remplace le décret du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier, a été pris pour l'application de la contribution supplémentaire aux frais de garderie de l'Office national des forêts (ONF) votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012.