Publié le 15 mars 2016par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Emploi, Social A lire également sur Localtis : Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ? (la lecture du projet de loi par les associations d'élus locaux) ; Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers (titre II) ; L'égalité réelle via le recrutement dans la fonction publique et l'interpellation citoyenne (titre III).
Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe des propriétaires-bailleurs, a demandé le 4 décembre que les hausses des taxes foncières soient alignées sur l'indice du coût de la vie, comme le gouvernement le demande pour les loyers.
Présentant à la presse les résultats de l'"observatoire des taxes foncières" que l'Unpi publie pour la deuxième année, Jean Perrin a relevé que cet impôt a "augmenté de 37% en cinq ans"
Si la commune de Condé-sur-Vire (3.300 hab.) a donné son nom à la commune nouvelle, créée le 1er janvier 2016, c'est avant tout pour des raisons économiques. La commune historique de Condé-sur-Vire a la chance de compter 81 entreprises, dont une très importante (600 salariés) dans le secteur agro-alimentaire. Il n'était donc pas question de faire disparaître ce nom. La commune est également connue pour sa base de canoë-kayak, sur laquelle s’entraînent des champions du monde tels que Maxime Gohier.
Peut-on créer ou supprimer une mare ? Ai-je le droit d’entretenir ou aménager un cours d’eau ? Comment dois-je gérer mes eaux pluviales ? Le Point info eau est un service gratuit, animé par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Sèvre et Bocage. Il s’attache à répondre aux demandes des acteurs du territoire : agriculteurs, propriétaires, associations, entreprises, élus… Ce service, financé et actif sur les communautés de communes du Pays de La Châtaigneraie et du Pays de Pouzauges, répond à des besoins identifiés par les collectivités, suite à leur prise de compétence sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Publié le 7 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Europe et international "Relance, puissance, appartenance", tel est le trépied sur lequel l’Élysée entend asseoir le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, dévoilé officiellement le 1er janvier dernier. Parmi les orientations prioritaires arrêtées – en ligne avec le programme de travail de la Commission européenne et qui s’inscrivent également dans le cadre plus large des futures présidences tchèque et suédoise – figure en bonne place la politique de cohésion.
"Les considérations territoriales doivent être au coeur de la prise de décision politique" : c'est ainsi que Tamas Fellegi, ministre de développement national hongrois, a introduit les grandes lignes du nouvel agenda territorial. Ce document a été adopté par les 27 ministres européens en charge de l'aménagement du territoire lors d'une réunion informelle, le 19 mai à Gödöllo (Hongrie), en présence de Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale. Les ministres ont jeté les bases de la stratégie d'aménagement du territoire de l'UE pour 2020 en révisant le document initial adopté en 2007 à la lumière des changements survenus depuis.
Publié le 5 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation A peine le Sénat avait-il voté à son tour, en seconde lecture, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur, voir notre article ci-contre du 3 février 2014) - ouvrant ainsi la voie à la commission mixte paritaire et à l'adoption définitive -, que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prenait position sur le texte.
La victoire du petit contre les grands : avec un budget affiché de 625 euros, il sera difficile de faire mieux que la campagne des Sables d'Olonne, récompensée par le Cap'Com d'or lors de la 20e édition du Grand Prix Cap'Com. Décerné à l'occasion du Forum annuel de Cap'Com organisé à Nantes du 9 au 11 décembre, ce prix distingue une communication réactive et opportuniste, menée en interne par une petite ville de 15.
Publié le 5 décembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) vient de mettre en ligne les règlements des différents appels à projets 2024 en matière de coopération décentralisée. Comme annoncé en octobre, le 10 janvier s'ouvriront les candidatures de 7 appels à projets thématiques (égalité femmes-hommes, jeunesse, numérique inclusif et responsable, patrimoine, sécurité alimentaire, sport, Amérique latine et Caraïbes) et de l'appel à projets dit "
Dans une décision du 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l'article 116 de la loi de finances pour 2010 relançant et élargissant la possibilité, pour l'Etat, de transférer une partie de son patrimoine monumental à des collectivités territoriales volontaires (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2010). La décision du Conseil reposait non pas sur des arguments de fond, mais uniquement sur le caractère de "cavalier budgétaire" de cette mesure, qui n'avait pas sa place dans une loi de finances.