Vous êtes perdus dans le droit de la fonction publique ? Vous ne savez pas où trouver les dispositions régissant le congé maladie, les comités d'hygiène et de sécurité, l'emploi des personnes handicapées, le droit syndical ? Légifrance est un labyrinthe pour vous ? Vous ne connaissez pas encore la BJFP ? C'est un Code de la fonction publique qu'il vous faudrait, ou, au moins, un sommaire, afin de vous y retrouver.
Publié le 20 juin 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois déjà en cours d'élaboration. Le délai d'adoption des SCRAE expire en principe le 13 juillet prochain, soit un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2.
Publié le 21 février 2011 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme En inaugurant le 48e Salon de l'agriculture, samedi 19 février, Nicolas Sarkozy a annoncé la parution le jour même du décret relatif à la composition des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles. Ces commissions sont l'un des outils de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010 pour lutter contre le gaspillage des terres agricoles.
Publié le 17 juin 2021par C.M. / Localtis avec AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social Le sujet sensible du calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple a mis l'Assemblée nationale sous haute tension ce jeudi 17 juin, la majorité se divisant et le gouvernement devant recourir au vote bloqué.
Portée par les oppositions de droite comme de gauche ainsi que par le groupe Agir, allié de la majorité, la mesure d'individualisation de l'AAH, consistant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint, n'a ainsi pas pu être adoptée.
Tous les départements de France métropolitaine devaient, à partir de ce lundi, délivrer les passeports biométriques exigés par un règlement européen du 13 décembre 2004. La semaine dernière, le préfet Raphaël Bartolt qui dirige l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - dont le rôle est central dans la conception des nouveaux passeports - s'est félicité que l'engagement de la France ait été tenu et a annoncé que notre pays serait, après l'Allemagne, le second de l'Union européenne à délivrer le nouveau titre d'identité, alors qu'un "
Publié le 18 octobre 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Présenté au Conseil des ministres du 13 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 comporte une mesure qui pourrait bien rouvrir le débat sur l'avenir des maternités des petits hôpitaux. Son article 40 indique en effet qu'"à partir du 1er septembre 2011 et pendant une période de deux ans, le gouvernement est autorisé à engager l'expérimentation de nouveaux modes de prise en charge de soins aux femmes enceintes et aux nouveau-nés au sein de structures dénommées 'maisons de naissance', où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L.
Après le vote en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre, le Sénat a adopté à son tour, le 20 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Tout au long de l'examen du texte, les sénateurs ont apporté au texte de nombreux aménagements, en particulier sur les dispositifs sanitaires et sociaux (voir nos articles ci-contre). Les dernières séances consacrées à l'examen du PLFSS ont également apporté leur lot de modifications.
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Publié le 22 juin 2018par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Développement économique De quelle information nutritionnelle le convive de restauration collective, et notamment l'élève à la cantine, dispose-t-il ? De quasiment aucune, alors que l'alimentation fait l'objet de "préoccupations largement partagées". C'est le constat d'une mission conjointe des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), mandatée en décembre 2016 sur "
Publié le 11 octobre 2018par C. Mallet Citoyenneté et services au public, Fonction publique Sonder la vision que porte le grand public sur les services publics locaux et donc sur la gestion des collectivités… et croiser cette vision avec celle que les fonctionnaires territoriaux ont de leur propre action. Telle est l'ambition du "baromètre" de l'action publique locale dont la deuxième édition a été rendue publique ce 11 octobre par l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).