Publié le 27 avril 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international En pleines négociations tripartites (Commission européenne, Parlement européen, Conseil) autour du projet de directive sur l'efficacité énergétique, l'Association des régions de France (ARF) a affirmé ce 27 avril son soutien à la proposition du Parlement européen de rendre contraignant l'objectif de 20% d'efficacité énergétique exprimé en énergie primaire. Au sein du paquet des "3X20", visant aussi 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et 20% d'énergies renouvelables en 2020, c'est en effet le seul à ne pas l'être.
Une réunion organisée par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) le 22 octobre a été l'occasion de faire le point sur la signature électronique dans les marchés publics. La Direction des affaires juridiques (DAJ) a tenu à rappeler les règles qui découlent de l'arrêté du 15 juin 2012 (voir ci-contre, notamment, notre article du 6 juillet), applicable depuis le 2 octobre dernier. L'objectif affiché par le ministère de l'Economie est celui de la sécurisation des procédures de passation : la signature électronique doit être banalisée et passée en toute sécurité.
Publié le 16 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - qui doit être examiné par le Sénat à partir du 17 mars 2015, après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre dernier - comporte une disposition sur les résidences avec services pour personnes âgées. A la demande des ministres des Affaires sociales et du Logement, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis, le 11 mars, un rapport sur le sujet, réalisé avec le concours du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Publié le 10 juillet 2017par A.L. avec AFP Ile-de-France Environnement, Energie Dans le cadre de son plan pour la qualité de l'air, la région Ile-de-France a adopté à l'unanimité vendredi 7 juillet un dispositif de soutien aux PME-TPE, tout particulièrement artisanales, pour l'acquisition de véhicules propres - électriques ou GNV (gaz naturel). Il remplace le précédent, qui n'avait "pas connu un grand succès parce qu'il n'était pas parfaitement adapté à la demande"
Publié le 13 octobre 2014par Caroline Megglé Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement (BEI) veulent aller plus loin dans le partenariat qu'elles avaient amorcé en juin 2013 pour le financement de projets de développement territoriaux. C'est ce qu'ont annoncé Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, et Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, le 9 octobre à Toulouse, à l'occasion du congrès de l'Association des régions de France (ARF).
Le projet de fusion entre l'ANPE et l'Unedic poursuit son chemin. Le texte doit être examiné en décembre par le Parlement pour une adoption définitive début 2008. Cette fusion doit permettre de ramener le taux de chômage à 5% d'ici la fin du quinquennat et d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. Avec le nouvel organisme, baptisé France Emploi, chaque employeur bénéficiera d'un interlocuteur unique. Les moyens seront renforcés : à terme, chaque agent de France Emploi aura en charge trente demandeurs d'emploi en moyenne, contre soixante actuellement.
Publié le 3 juin 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec la ville de Milan comme invitée d'honneur et la volonté de mettre en avant les performances technologiques et environnementales des transports publics, la dixième édition de European Mobility Expo (ancien Salon des transports publics) qui se tient du 7 au 9 juin à Paris entend tourner la page du Covid pour montrer le dynamisme de la filière.
Publié le 30 août 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Alors que 93 départements métropolitains étaient encore, vendredi 26 août, concernés par des restrictions de l'usage de l'eau, dont 3 en alerte, 12 en alerte renforcée et 78 en crise, l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) demandait, dans un communiqué publié la veille, "la suspension immédiate de l’obligation des vidanges annuelles des piscines"
Publié le 10 mai 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Alors que 90% des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont désormais approuvés, un décret publié ce 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime de ces outils de planification institués il y a près de quatorze ans à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse. Il s'agit en réalité de tirer les conséquences de l'ordonnance du 22 octobre 2015 venue résoudre certaines difficultés d'application, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à risques, au regard du retour d'expériences.
Publié le 18 décembre 2007 Cohésion des territoires, Développement économique "Le dimanche doit rester un jour différent des autres, un point de repère, un marqueur social, un totem", estime le Conseil économique et social (CES) dans une note rendue publique mardi 18 décembre. En pleine préparation du projet de loi sur le travail dominical, le document du rapporteur Jean-Paul Bailly prolonge et élargit la réflexion initiée dans un avis de février dernier.