Publié le 25 avril 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 24 avril, Bruitparif a dévoilé les grandes lignes de son programme d'actions annuel. Cet observatoire, créé il y a huit ans à l’initiative du conseil régional d’Ile-de-France, veut muscler sur le terrain son réseau de mesure et de surveillance du bruit. Actuellement constitué d’une trentaine de stations de mesures, il passera à une cinquantaine d’ici la fin de l'année.
Publié le 22 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale devrait être examiné par le Parlement au printemps. Le texte, qui a été annoncé par le président de la République en août 2018, vise à accorder à l'aide au développement une part de 0,55% du revenu national brut en 2022, après une longue période de diminution.
Publié le 24 novembre 2022par Claire Mallet / Localtis Environnement, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Le cadre et les grandes orientations avaient été énoncés la veille par Emmanuel Macron. Contrairement à ce qui avait été annoncé, celui-ci avait en effet livré mercredi soir, lors de sa réception d'un millier de maires à l'Elysée, une allocution de plus de 40 minutes. Ceci après avoir passé quatre heures dans les allées du salon des maires et des collectivités.
Publié le 23 mai 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Sécurité, Social "Le développement de la politique de lutte contre les violences conjugales n’a […] pas à ce jour un impact significatif sur l’ampleur du phénomène." C’est le constat dressé par la députée Émilie Chandler (Val-d’Oise, Renaissance) et la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, UC) dans leur rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intra-familiales" (VIF), qu’elles viennent de remettre ce 22 mai ; il leur avait été commandé par la Première ministre.
Publié le 1 décembre 2022par Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Numérique Ils s'appellent Jalios, Jamespot, Netframe, Talkspirit, Twake, Whaller et Wimi et se sont fédérés au sein d'un collectif Fab8. Dans un post du 22 novembre 2022, ces éditeurs français de solutions collaboratives se félicitent de la réponse du ministère de l'Education nationale d'écarter les suites bureautiques Microsoft 365 et Google Workspace des écoles, collèges et lycées, dans le cadre d'une réponse du 15 novembre à une question écrite du député Philippe Latombe.
Publié le 4 octobre 2017par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Europe et international Deux ans après la validation du programme de développement rural français et presque quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, les 340 pays et parcs naturels régionaux constitués en GAL (groupes d’action locale) n’ont toujours pas vu la couleur des crédits qui leur étaient destinés. Soit une enveloppe de 687 millions d’euros du programme Leader, correspondant à 5% du Feader (fonds européen agricole pour le développement rural).
Il y a tout juste 15 ans, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a permis la reconnaissance, à l'article 72-2, du principe d'autonomie financière, a rappelé mercredi Charles de Courson, rapporteur (UDI) de la mission flash sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Mais au fil du temps, la réforme a été "une grosse déception", a souligné l'autre rapporteur (LaRem), Christophe Jerretie. "Les collectivités ont le sentiment profond que [ce principe] n'est pas une réalité"
Publié le 30 juin 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un décret du 29 juin 2020 précise les pièces pouvant être demandées l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire. Il instaure la possibilité de justifier son identité et son domicile par tout moyen.
Le maire peut demander aux personnes responsables d'un enfant de 3 à 16 ans un document justifiant de leur identité et de celle de l'enfant dans les conditions prévues par l'article R.
"Une opportunité manquée, une bonne nouvelle et un programme". Tels étaient les trois ingrédients choisis ce 26 janvier par Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, au menu des vœux de son association. Le premier, on le devine aisément, c'est la loi de réforme des collectivités, Claudy Lebreton craignant que "l'histoire ne retienne que la création du conseiller territorial" alors même que "le sens de l'histoire" serait bien "
Publié le 12 décembre 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit, on le sait, une nette diminution des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse (voir ci-contre notre article du 1er décembre : "Le recentrage de la PJJ risque de coûter cher aux départements"). Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, dénonce ce choix, évoquant dans un communiqué du 11 décembre le "