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Publié le 19 juin 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Efficacité énergétique des bâtiments Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, a détaillé ce 18 juin lors de l'assemblée générale du Plan Bâtiment durable (PBD) la feuille de route du gouvernement sur la rénovation énergétique des bâtiments, "
Les mesures anti-nitrates destinées à mettre en conformité neuf bassins versants de Bretagne avec la directive européenne de 1975 sur la qualité des eaux seront rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2008, selon un décret publié ce 30 août au Journal officiel. Après avoir multiplié les avertissements, la Commission de Bruxelles a saisi fin juin la Cour de justice européenne et donné à la France jusqu'à fin septembre pour se mettre en conformité avec la directive limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau.
Publié le 8 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Vingt-deux ans après sa première publication, l’association Vélo & Territoires vient de rendre publique une nouvelle version de son cahier des charges "Schéma national des véloroutes et voies vertes", désormais intitulé "Cahier des charges pour le développement des véloroutes", réalisé avec le soutien du ministère de la Transition écologique.
Ce guide rassemble l’ensemble des recommandations adressées aux autorités organisatrices des mobilités, aux maîtres d’ouvrage et aux gestionnaires de véloroutes pour la réalisation, l’entretien et les services aux usagers des modes actifs, valables "
Publié le 18 décembre 2015par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi La mobilisation des ministères pour le service civique se poursuit. Après l'Ecologie, l'Intérieur, la Culture ou encore le Sport, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'est engagé, le 16 décembre 2015, à mettre en œuvre un grand programme de service civique d'ici 2017.
Le pacte de Dijon, fraîchement signé par Édouard Philippe et les associations d'élus France urbaine et l'ADCF, est un peu le prétexte. "Le pacte de Dijon sera décliné localement pour répondre aux problématiques spécifiques de chaque quartier" et cette déclinaison "constituera le moteur de la transformation des contrats de ville 2014-2020, qui doivent être révisés à mi-parcours en 2018", a annoncé ce 18 juillet le ministère de la Cohésion des territoires, à l'occasion d'une communication de Jacques Mézard et Julien Denormandie en conseil des ministres sur la "
Publié le 17 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A compter du 22 octobre 2017 - et non du 30 septembre comme prévu initialement -, les ERP (établissements recevant du public) auront l'obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Celui-ci a pour objet "d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations". Cette obligation a été instaurée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.
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Publié le 21 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie la troisième vague de son "baromètre de suivi des relations entre les MDPH [maisons départementales des personnes handicapées, ndlr] et les personnes en situation de handicap". Les précédentes vagues remontent à octobre 2020 et mars 2021. Pour sa part, celle de juillet 2021, dont la présentation gagnerait à être plus claire et plus pédagogique, traduirait à nouveau une – légère – amélioration de la perception des MDPH par leurs usagers.
"Les Chemins de la forme que nous avons créés en 2013 s’insèrent dans le dispositif Sport et Santé qui incite à pratiquer une activité physique pour lutter contre les comportements sédentaires", déclare le maire adjoint à l’environnement, Guillaume Barucq. Pour conduire cette démarche la ville s’appuie sur l’association Côte Basque Sport Santé, dont elle est le principal financeur (budget annuel affecté 70.000€). L’association a conçu les Chemins de la forme et en assure la gestion.