Publié le 20 septembre 2021mis à jour le 22 septembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Quand le gouvernement a annoncé, en avril, la création du Pass'Sport, avec un budget de 100 millions d'euros à la clé, quelques voix se sont élevées pour en appeler à une politique plus ambitieuse en faveur de la reprise de l'activité physique des jeunes. Parmi elles, Régis Juanico, coauteur en juillet d'un rapport d'information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.
Taxes et abonnement inclus, le prix moyen au 1er janvier 2020 du service de l'eau et de l'assainissement collectif, pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ par ménage, s'élève à 4,19 euros/m³, dont 2,11 euros /m³ pour l'eau potable et 2,08 euros/m3 pour l'assainissement collectif, selon le 11e rapport national de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement mis en œuvre par l'Office français de la biodiversité (OFB) avec l'appui des services de l'Etat.
Jacques Rigaud, ancien directeur du musée d'Orsay et président de l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial), a remis à la ministre de la Culture son rapport "sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections". Ce rapport devait répondre à l'une des orientations de la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Christine Albanel, consistant à rechercher les moyens de "valoriser au mieux"
Publié le 17 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Dans un rapport d'information intitulé "Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements", la commission des affaires sociale du Sénat revient sur un sujet qui a déjà inspiré plusieurs de ses travaux et qui fait l'objet de remarques récurrentes lors de l'examen des projets de lois de finances ou des projets de lois d'exécution (voir par exemple notre article ci-dessous du 12 juillet 2017).
"Haut débit, Haute Assemblée, le lien est vite fait", a plaisanté Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie en ouverture d'un séminaire sur le très haut débit organisé le 27 mars au palais du Luxembourg par l'Idate, centre d'études et de conseil spécialisé dans les télécommunications, avec l'agence Aromates. "Les collectivités prendront leur part dans le développement du très haut débit, comme c'est le cas dans les pays du nord de l'Europe", a d'emblée assuré le sénateur.
Publié le 29 juin 2010 Environnement, Energie, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions C'est la fin d'un mythe : l'ingénieur de l'équipement qui dispensait ses conseils techniques au maire pour le moindre chantier communal appartient maintenant à l'histoire. A partir du 1er janvier 2012, les services de l'Etat ne pourront plus faire d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales. En clair, ils ne pourront plus exercer aucune mission de type assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre en dehors du conseil apporté dans le cadre de l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT).
C'est désormais un enchaînement bien rodé : après les données sur l'évolution du nombre de bénéficiaires des aides sociales départementales (voir notre article ci-contre du 13 février 2012), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale des départements au 31 décembre 2010. Le nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale ayant progressé de 4% en 2010, il n'est pas surprenant que les dépenses correspondantes augmentent elles aussi, mais à hauteur de 5,4%.
L'examen des premiers articles du projet de réforme des collectivités territoriales qui a débuté le 27 mai a ménagé bien peu de suspens, majorité et gouvernement rejetant systématiquement les amendements de l'opposition, tandis qu'ils approuvaient quelques amendements majeurs présentés plus tôt en commission.
L'une des rares surprises est venue de l'adoption le 28 mai d'un amendement interdisant l'exercice conjoint de certains emplois locaux de direction avec des responsabilités électives. La disposition proposée par Etienne Pinte complète le Code électoral en ces termes : "
Publié le 18 janvier 2023par M.T. / Localtis Europe et international Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté, mardi 17 janvier, une résolution invitant la Commission à instaurer une "capitale européenne du commerce local", sur le modèle de la "capitale européenne de la culture". Il s’agirait de "mettre en évidence le rôle essentiel que joue le commerce de détail local, lequel contribue de manière considérable à la cohésion sociale, promeut et protège l’unicité et la diversité des villes et des régions européennes et aide les entreprises locales à faire face aux difficultés liées à la concurrence déloyale"
Publié le 28 octobre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Habitat spécifique et d'urgence, Social À la veille du déclenchement de la trêve hivernale, dix maires de grandes villes ont écrit le 27 octobre 2022 à la Première ministre et au ministre du Logement pour dénoncer la baisse prévue des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri. "Si nous convenons que les nuitées hôtelières ne représentent des solutions ni pérennes ni qualitatives pour les personnes, nous constatons sur nos territoires que cette réduction de places n'est assortie d'aucune alternative viable"