Publié le 6 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans son intervention, lors de l'inauguration du Salon Pharmagora 2010, le 26 mars dernier, Roselyne Bachelot-Narquin est longuement revenue sur le rôle des pharmacies dans la lutte contre la désertification des zones rurales et de certains quartiers urbains difficiles. La ministre de la Santé a notamment déclaré accorder une attention "toute particulière" à la pharmacie rurale, dont le maintien est jugé comme un élément essentiel pour garantir la cohésion de territoires fragilisés, au même titre que certains services publics.
Publié le 29 janvier 2014par A.L. avec AFP Environnement, Energie Le collectif des "acteurs en transition énergétique" (ATE), regroupant ONG, syndicats, organisations professionnelles ainsi que l'Association des régions de France (ARF) a lancé le 27 janvier un appel pour une accélération des travaux sur la future loi de programmation sur la transition énergétique qui doit être votée d'ici la fin 2014. Né en septembre dernier, au lendemains du débat national sur la transition énergétique, il se demande, dans le texte qu'il a rendu public lors d'une conférence de presse au siège de la CFDT, si la France "
L'arrêt Commune de Béziers n°2 du 21 mars 2011 est l'occasion pour le Conseil d'Etat (CE) d'effectuer un important revirement de jurisprudence concernant les décisions de résiliation d'un contrat. Ces décisions peuvent désormais faire l'objet d'un recours en annulation de la part du cocontractant de l'administration. De plus, le juge peut ordonner la reprise des relations contractuelles entre les parties.
Dans cette affaire, deux communes ont, dans le cadre d'un syndicat intercommunal à vocation multiple, mené une opération d'extension d'une zone industrielle intégralement située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) publie les résultats d'une étude sur la situation économique des chaînes locales, réalisée conjointement avec le cabinet Didier Bailleux Consultant. Cette étude fait suite à une démarche équivalente conduite en mars 2009 (voir notre article ci-contre du 18 mars 2009). Menée auprès de 30 télévisions locales hertziennes, l'étude confirme la fragilité de ces dernières, déjà mise en avant lors des auditions organisées en février par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 10 février 2010).
Publié le 3 février 2017par Emilie Zapalski Pays de la Loire Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Aider les entreprises à recruter les compétences nécessaires à leur activité en progression et les résidents locaux à profiter de ces recrutements. Tels sont les objectifs du pacte territorial pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur de la construction navale en Loire-Atlantique signé le 2 février 2017 au salon Euromaritime de Paris entre le gouvernement, les acteurs économiques locaux, la région Pays de la Loire, la Carene (communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire), la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire et Pôle emploi.
Publié le 19 octobre 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pas moins de 35 décrets sont attendus pour mettre en application la loi de reconquête de la biodiversité. Parmi les premiers textes soumis à la consultation du public - et ce jusqu'au 6 novembre-, le ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles. La promulgation de la loi Biodiversité, en août dernier, rend nécessaire cette adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement (R.
A l'occasion des journées "Le sport en banlieue : une énergie positive pour la ville en crise" qu'elle organise les 22 et 23 mars à Allonnes (Sarthe), l'association Ville et banlieue rend publique une étude menée auprès de ses élus. Alors que l'association constate que les taux de pratique sportive dans les ZUS sont trois à quatre fois moins élevés que la moyenne nationale, la première interrogation de l'enquête porte sur les grands objectifs des politiques municipales.
Blanche Guillemot, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), a adressé le 9 juillet aux préfets et aux collectivités délégataires des aides à la pierre, une instruction sur le redéploiement, à mi-année, des crédits programmés pour l'année 2014, notamment concernant le programme "Habiter mieux". Piloté par l'Anah, le programme "Habiter mieux", qui s'était fixé en 2011 pour objectif d'atteindre 300.000 logements à rénover d'ici à 2017, avait connu quelques retards à l'allumage (voir notre article ci-contre du 1er octobre 2012).
Publié le 7 décembre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Réuni ce 6 décembre en séance plénière, le Conseil commun de la fonction publique a voté à une large majorité pour un projet d'ordonnance du gouvernement "portant diverses dispositions relatives à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique" (le projet d'ordonnance et sa notice de présentation figurent ci-contre). L'ensemble des représentants des employeurs et une majorité des représentants des agents ont voté en faveur du projet de texte pris en application de l’article 44 de la loi "
Publié le 9 octobre 2014par V.L. Logement social, Social, Sécurité Quelques jours avant le début de la trêve hivernal (1er novembre prochain), Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), demande au gouvernement que "des consignes claires soient transmises au préfet de chaque département pour que l'Etat, sur l'ensemble du territoire applique la loi sur le droit au logement opposable dont il est le garant"